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	du 13 septembre 2007	JURIDIQUE

MÉMO

Nouveau record de créations d'entreprises en juillet 2007
Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, se félicitent du nouveau record de créations d'entreprises du mois de juillet : 28 217 entreprises ont vu le jour en juillet 2007 (données CVS), soit une croissance de 24,2 % par rapport au mois de juillet 2006.
Ce mouvement d'accélération des créations d'entreprises est commun à l'ensemble des secteurs d'activité. Une entreprise créée génère en moyenne deux emplois.
Christine Lagarde et Hervé Novelli se réjouissent du retour de la confiance des Français dans l'économie. Ils entendent accélérer et amplifier la politique menée en faveur de la création et du développement des entreprises. zzz66d

Précisions sur les modalités du contrat de professionnalisation
Trois ans après la mise en place du contrat de professionnalisation, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié une circulaire très complète qui actualise et précise les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. Cette circulaire reprend chaque article de la réglementation, suivie, à chaque fois, de questions-réponses apportant des précisions relatives, notamment, à la forme, durée, au renouvellement, à la rémunération du contrat de professionnalisation, mais aussi aux aides dont bénéficie l'employeur comme les exonérations de charges ou aides de l'État.
Circulaire DGEFP 2007-21 du 23 juillet 2007. zzz60c

Précisions de l'Acoss sur le chèque transport
Dans une circulaire, l'Acoss apporte des précisions sur le chèque transport. Elle précise notamment les modalités de mise en oeuvre du chèque transport, les conditions d'attribution de ce titre au salarié, ainsi que le régime social de la participation de l'employeur. Instauré par la loi pour le Développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006, le chèque transport est un titre spécial de paiement nominatif que l'employeur peut acheter au profit de ses salariés pour payer les dépenses liées au trajet entre le domicile et le lieu de travail. La prise en charge par l'employeur est exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de 50 % du prix de l'abonnement ou de la somme de 100 E par an pour les chèques carburant. zzz60r

Complément d'article 3046p16
Pour retrouver la lettre-circulaire Acoss n° 2007-103 du 17 juillet 2007 : cliquez ici

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L'Hôtellerie Restauration n° 3046 Hebdo 13 Septembre 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE