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	du 15 septembre 2005	JURIDIQUE

MÉMO

Les TPE vont bientôt bénéficier d'un chèque emploi spécifique

Renaud Dutreil, ministre des PME et du Commerce, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, ont signé mardi 13 septembre avec l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) et l'Association française des établissements de crédits et des entreprises d'investissement (Afecei) une convention sur la mise en place d'un chèque emploi très petites entreprises.
En effet, fort du succès des chèques emploi service utilisé par les particuliers, le gouvernement souhaitait mettre en place un dispositif similaire pour les entreprises. Mais il a fallu auparavant lever de nombreux obstacles et tenir compte du nombre important de conventions collectives avec chacune ses spécificités, ainsi que des organismes collecteurs différents et des taux de cotisations variés pour donner un moyen de paiement adapté à chaque secteur d'activité. Ce chèque emploi TPE, dont la mise en place effective est prévue pour la fin du mois d'octobre 2005, permettra aux employeurs de très petites entreprises de simplifier encore plus leurs formalités en utilisant ce nouveau chèque de paiement pour rémunérer leurs salariés. Les employeurs trouveront ce nouveau service dans l'ensemble des réseaux bancaires.
P. C. zzz60c zzz67m

Le changement de majorité allemande serait bénéfique au dossier TVA

Pour jacques Borel, président et fondateur du Club TVA, le changement de majorité gouvernemental, qui devrait se profiler à la suite des élections législatives en Allemagne, devrait être bénéfique pour le dossier de la baisse de TVA en restauration. En effet, le 17 septembre, les Allemands se rendront aux urnes pour élire leur nouveau chancelier, et selon les sondages, la grande gagnante devrait être Angela Markel. Paul Kirchhof, professeur de droit fiscal de 62 ans, ancien juge à la cour constitutionnelle, pressenti comme futur ministre des Finances de la candidature à la chancellerie, a déclaré, lors de la conférence de presse du mardi 6 septembre à Berlin, qu'en matière de TVA, il était favorable à la liberté de fixation des taux de TVA par chaque État membre de la Communauté européenne.
P. C. zzz66f

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L'Hôtellerie Restauration n° 2942 Hebdo 15 septembre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE