Fonds de Commerce

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Cuisine petite restauration : quelles sont les normes pour l'extraction d'air ?

Bonjour, Je suis entrain de faire des travaux pour ma future cuisine pro. Je suis en restauration rapide avec comme équipement, un petit four, un grill croque monsieur et un petit cuiseur vapeur donc j'ai moins de 20 kW d'équipement. Par rapport à ces conditions, quelles sont les normes pour l'extraction d'air ? Faut-il une hotte ou une grosse VMC suffit ? Dans mon local, j'aurai une salle dédiée aux denrées sèches et aux boissons, la porte peut-être en bois ou obligatoirement en PVC ? Si PVC, où trouve t-on ce type de porte car à part les portes de service pour extérieur je ne trouve pas de distributeur pour des simples porte PVC intérieur. Fonds de Commerce | lmrob | mercredi 4 janvier 2023

Hôtel mitoyen avec une maison : existe-t-il une assurance particulière pour les nuisances ?

Bonjour, Mon hôtel est mitoyen d'une maison qui va être en travaux (rénovation intérieur et extérieur) - entre 1 et 2 ans de travaux Existe t il une assurance particulière car les nuisances me feront inévitablement perdre des clients La moitié des chambres sont concernées par le mur mitoyen, les jardins mitoyens également seront concernés (petit déjeuner servis à l'extérieur) Merci pour votre réponse afin que je puisse anticiper la perte d'activité Sophie LONGO Fonds de Commerce | Sophie BRUNET LONGO | jeudi 22 décembre 2022

Evaluation / rachat d'actions entre associés : où trouver des intervenants pour ces compétences ?

Bonjour, Mon compagnon ayant décidé de quitter notre établissement j'aimerais lui racheter ses actions afin d'être seule propriétaire de notre société (il en détient 20% et il est actuellement président). Je n'ai pas trouvé de comptable pouvant nous aider à un tarif raisonnable à évaluer la valeur des actions de notre société, y a t il des intervenants parmi vous qui proposent ce genre d'accompagnement ? En vous remerciant par avance Fonds de Commerce | Melle | mercredi 6 juillet 2022

Litiges avec le bailleur des murs fonds de commerce restaurant : qui devait ou doit faire les travaux ?

Bonjour Maître voilà je me retourne une nouvelle fois vers vous afin d'éclaircir plusieurs points de litiges avec le propriétaire des murs de mon fond de commerce de restaurant j'ai acquis ce bien en Septembre 2020, donc dans un premier temps j'ai un courrier datant avant l'acquisition du bien du propriétaire qui m'écrit noir sur blanc qu'il est d'accord pour me donner la continuité du dit bail sans changement ni augmentations et ensuite lors de l'acquisition un nouveau bail à été établi (à nos frais communs mais celui-ci spécifiait que le paiement de la taxe foncière m'incombait????) ensuite j'ai voulu pour être dans la légalité faire faire l'entretien de la chaudière de notre appartement sis dans le fond à l'étage supérieur et surprise aucun entretien n'avait été effectué depuis plus de 5 ANS (le propriétaire etait alors l'exploitant du fond à cette période) j'ai donc éffectué cet entretien et l'ai déduit du loyer des murs et mon propriétaire me dit que cela n'est pas normal (entre nous et le propriétaire des murs 2 acquéreurs sont passés et n'ont rien fait!!!) ensuite encore lors de la visite du technicien d'ENGIE celui ci me dit qu'il ne fera pas l'entretien du chauffe-eau gaz du restaurant car celui_ci n'était pas aux normes et donc il n'y aurait pas d'entretien!!!! et là aussi le propriétaire me dit que c'est à moi de faire ces travaux???? ensuite les fenêtres de notre appartement sont défectueuses (nous avons en ce moment 32° dans notre chambre le soir je ne vous parle pas de la journée car nous ne pouvons ni fermer ni ouvrir celles-ci qui restent bloquées en entre baillement) et toute la baie vitrée de la véranda donnant sur la terrasse sont HS depuis notre arrivée exceptée une baie et une porte qui furent réparées à nos frais!!! et là aussi le propriétaire me dit que c'est à moi d'effectuer les réparations??? et je ne parle pas de toutes les fuites d'eau, l'eau qui s'écoule du plafond et le long des murs dans une grande pièce (45M2) attenante à notre appartement pièce laissée à l'abandond (ni plaques de platre sur les murs, ni sol,ni plafond et une porte qui s'ouvre sur le vide 1er étage ( et encore moins d'isolation et nous venons d'apprendre que les tuyaux d'evacuation des eaux de pluie apparents sont en amiante???? cette pièce je pensais en faire notre salon ou une chambre mais devant l'ampleur des travaux je ne le ferais que lorsque j'aurais la propositon d'achat des murs car là je souhaite arrêter les investissements pour mettre aux normes ce fond payés de ma poche (éléctricité cuisine et plonge LES NEONS ETAIENT COLLES AU PLAFOND???, toutes les serrures des(15) portes et remise en état système alarme... les tuyaux qui fuyaient, ....) Merci de votre aide Maître et je vous souhaite une excellente journée Fonds de Commerce | LAPOUILLE13 LAPOUILLE13 | mercredi 6 juillet 2022

Vente fonds de commerce ou parts sociales : quels sont les avantages et inconvénients ?

Bonjour, Mon hôtel est en vente, j'ai un acheteur qui veux acheter les parts sociales et moi je souhaite vendre le fonds de commerce, je suis locataire. Je souhaiterai avoir votre avis sur les deux possibilités avantages et inconvénients ramenés à ma situation Vous pouvez me joindre au standard de l'hôtel Le rialto le Séquestre 81990 0563497660 Merci Eric Breteau Fonds de Commerce | Eric Breteau | lundi 20 juin 2022

Transfert licence IV : faut-il attendre 15 jours avant d'ouvrir le restaurant ?

Bonjour, Je vais acquérir un fonds de commerce de restaurant doté d'une licence IV le 1er juillet prochain. On me dit que je ne pourrai pas ouvrir le restaurant avant le 15 juillet parcequ'il faut attendre 15 jours pour que la licence IV soit utilisable. Est-ce correct ? Puis-je faire une demande de licnce III pour pouvoir exploiter mon restaurant pendant les 15 premiers jours ? Je vous remercie d'avance de votre réponse. FB. Fonds de Commerce | FREDERIC B. | vendredi 10 juin 2022

Bémol : attention au "potentiel de développement"

Bonjour, C'est bien de pousser les vendeurs à mettre en valeur leur bien et de leur permettre de l'évaluer correctement. Mais à cela j'ajouterai un gros bémol. Vendre c'est bien. Vendre mieux c'est moins bien. Tout dépend à qui vous vendez. Pour des groupes (quelque soit la taille), qui ont le pouvoir de s'en sortir financièrement, d'investir, et les compétences de discuter avec le vendeur pour négocier, pas de problème. Mais aujourd'hui de plus en plus de personnes salariées souhaitent se libérer de leur fardeau patronal et cherchent à se lancent dans l'aventure de l'entrepreneuriat. En envisageant le potentiel de développement de son entreprise, le vendeur surévalue son bien et cela met de côté de nombreuses personnes qui pourraient être intéressées. Vendre du potentiel c'est vendre de l'inexistant. Comment, un chef d'entreprise, peut-il imaginer que quelqu'un d'autre fera ce développement alors que lui-même n'en a pas été capable ? Connait-il déjà les capacités des acheteurs ? Leur potentiel de travail ? Leur énergie ? Leurs compétences ? Se rappelle-t-il lui, lorsqu'il y a 20 ans il a repris ou monté ce commerce comment il en a ch*** ? A-t-il conscience que son successeur, comme dans tous les commerces qu'ils soient de bouche ou non, verra le fond de commerce perdre 30% de sa valeur la première année car la clientèle est tellement volatile aujourd'hui, que sans même se renseigner si la qualité est la même que précédemment, les clients iront voir ailleurs "au cas où", "peut-être", "on sait jamais", "le patron il était bien avant, lui on le connait pas"... Le potentiel de développement c'est du vent... un peu comme le marketing finalement. Fonds de Commerce | François-Xavier | jeudi 31 mars 2022

Fonds de commerce : que faire pour l'héritage ?

Bonjour, Suite au décès de leur papa, deux garcons heritent du fond de commerce, mais il y a 3 enfants, le 3eme est introuvable, de ce fait le notaire ne peut pas faire l'acte de notoriété de décès, donc pour l'instant il n' est pas possible de maintenir le kbis du défunt. Les enfants veulent exploiter le fond, quels sont les possibilités en attendant que la succession se fasse. Dans l'attente, en vous remerciant. Bien cordialement Fonds de Commerce | jacques BESSARD | mercredi 23 mars 2022

Vendre du matériel professionnel : comment s'y prendre ?

Bonjour Mon propriétaire vient de vendre son terrain à un promoteur immobilier. J'ai par conséquent reçu une indemnité d'éviction. A ce jour, j'ai 6 mois pour partir. Je veux/dois vider mon restaurant de tout le matériel professionnel qu'il contient : chaises, tables, meubles, vaisselle, cuisine, hotte.... J'ai entamé un inventaire. Je pensais pouvoir passer par un commissaire priseur... mais, entre ceux qui ne rep pas, ceux qui ne font que l'art, ceux qui ne font que les ventes sur saisie judiciaire et ceux qui vont répondre... mais on ne sait pas quand... c'est compliqué. Je me demande donc s'il existe une structure, un corps de métier ou autre qui ferait ce genre de vente. Est-ce que vous avez des infos sur ce sujet ? Merci d'avance. Joëlle Rebeyrotte Fonds de Commerce | Joëlle Rebeyrotte | jeudi 3 mars 2022

Acheter un fonds en direct avec le propriétaire : qu'en est-il des frais d'agence ?

Bonjour maître, plus de 2 ans après avoir visité un fond de commerce de café restaurant avec une agence, je vais peut-être acheter ce même fond mais en direct du propriétaire... La clause me liant avec l'agence n'étant pas limitative dans le tant n'est-elle pas de ce fait abusive ? Que me conseillé vous de faire ? Ne rien payer ou négocier avec l'agence ? Cordialement. Mr gramont. Restaurateur. Fonds de Commerce | jean gramont | lundi 21 février 2022

Date de départ du renouvellement de bail : quelle est-elle ?

Par décision judiciaire, mon bail a été renouvellé en 2011 en 2020 il s'est reconduit par tacite reconduction quel est le point de départ du renouvellement 2011 ou 2020 ? mon avocat et mon notaire ne sont pas d'accord soit 2023 ou 2029 , Je souhaite vendre mon fond, mais mon acheteur potentiel veut un renouvellement du bail maintenant, dois je demander le renouvellement mais je pense que dans cette hypothèse, il vont augmenter celui ci que dois je faire ? merci de votre réponse Fonds de Commerce | marie claude MARTY | lundi 6 décembre 2021

Départ avant jugement tribunal pour refus de renouvellement de bail : qu'en est-il de l'indemnité d'éviction ?

Je dois malheureusement quitter les lieux pour des raisons personnelles Cela fait 3 ans que le refus de renouvellement de bail a été prononcé. Pendant cette période l'expert judiciaire a été saisi par le tribunal à la demande du bailleur. Il a rendu ses conclusions avec un montant que conteste le bailleur. En raison de la pandémie, je ne suis toujours pas passé au tribunal qui doit déterminer le montant des indemnités. Je dois quitter les lieux pour des raisons personnelles Quid de la suite ? De quel délai je dispose pour informer le bailleur ? Lors de la remise des clés, les locaux doivent-ils être vides ? (plus de mobilier literie, tables ...) Je suis au bout du roulot, je suis suivi par un thérapeute ... Fonds de Commerce | Henri | jeudi 2 décembre 2021

Reconversion petit hôtel en coliving : est-il possible de n'acheter que les murs ?

Chère Maître, Suite à une conversation téléphonique avec Adeline Desthuilliers à propos d'un projet de coliving sur lequel je travaille actuellement, celle-ci m'a orienté vers vous pour vous poser quelques questions juridiques sur la reprise d'un petit hôtel et pouvoir ainsi bien cibler mes recherches de biens. S'il vous ai possible de m'aider, je vous en remercie beaucoup par avance. Quelques mots sur le projet: le projet est un Coliving sur la côte basque. Pour faire simple, il s'agit d'une "pension" dans laquelle on peut séjourner de 1 semaine à plusieurs mois (tarifs dégressifs selon durée). On réserve sa chambre en ligne comme pour un hôtel, on s'y installe comme chez soi pour des durées longues, et on y travaille à distance dans un espace de coworking (qui est dans le coliving). Pas de personnel comme dans un hôtel, uniquement un(e) femme/homme de ménage et un manager du coliving. C'est un modèle qui vise une clientèle bien précise: les travailleurs 100% à distance. Pour ce projet, la reprise d'un petit hôtel ou d'une maison d'hôte est une belle option car ces établissements sont aménagés de manière appropriée. Pour ce faire, j'ai cru comprendre par Mme Desthuilliers que ce sont uniquement les murs que je dois reprendre, car je n'ai pas l'utilité d'un fond de commerce (ce n'est plus le même business, plus la même clientèle, le concept change, etc.). Mais comment faire ? Je ne vois sur internet que des annonces "vente du fond" ou "vente murs et fond". Dois-je chercher ailleurs ? Plus généralement, quel type d'annonces viser selon vous ? Je vous remercie par avance pour vos éclairages et je me tiens à disposition si vous souhaitez échanger au téléphone, Bien cordialement, Frédéric Monnier 0616257766 Fonds de Commerce | Frédéric | mardi 21 septembre 2021
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