Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron. Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
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> Carnet d'adressesOù se procurer le Guide de bonnes pratiques hygiéniques ?
Où se procurer le logiciel Hotelus ?
Vous pouvez vous procurer le logiciel de gestion hôtelière Hotelus auprès de la
société SF2E-Unican, société que vous pouvez joindre aux coordonnées suivantes : |
Mon établissement est situé à 25
km de Bordeaux. Aucun moyen de transport public ne dessert le lieu. Seul un bus arrive 4
fois par jour dans le village situé à 3 km. Comment dois-je indemniser les salariés qui
doivent utiliser leur véhicule personnel pour venir travailler ? (J.-M. P. de
Bordeaux)
C'est vous, en votre qualité d'employeur, qui pouvez fixer les modalités de prise en
charge d'une partie des frais de transport des salariés contraints d'utiliser leur
véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail et regagner leur domicile. Il
s'agit d'une faculté et non d'une obligation.
Cette prise en charge peut prendre la forme d'une indemnité forfaitaire ou d'un
remboursement de frais réels, mais ne sera exonérée de cotisations sociales que dans
certaines conditions fixées par l'Acoss.
A savoir :
- En cas de remboursement forfaitaire, les sommes prises en charge sont exonérées de
cotisations sociales dans la limite du tarif du transport en commun le plus économique
pour les salariés qui n'utilisent pas les transports en commun en raison de difficultés
d'horaires, parce que ces transports n'existent pas dans la localité où ils demeurent.
(lettre-circulaire Acoss n° 88-40 du 13 juin 1988). Dans votre cas, les sommes versées
à vos salariés au titre d'une prise en charge de leurs frais de transport
domicile-travail ne seront exonérées de cotisations sociales que dans la limite du tarif
du bus local.
- En cas de remboursement de frais réels, l'exonération de cotisations sociales ne
s'appliquera, selon l'Acoss, que pour les indemnités kilométriques calculées sur la
base du barème fiscal versées aux salariés utilisant leur véhicule par nécessité, et
à condition que l'employeur justifie :
* du montant exact des dépenses effectivement engagées par vos salariés,
* de leur moyen de transport,
* de la distance séparant leur domicile de leur lieu de travail,
* du nombre de trajets effectués chaque mois.
Le salarié doit en outre attester qu'il ne transporte dans son véhicule aucune autre
personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités. C'est à vous de
choisir l'une de ces 2 méthodes de remboursement des frais de transport, sachant que vous
ne serez exonéré de cotisations sociales que dans ces limites, fixées par l'Acoss. zzz60r
J'ai embauché un salarié en CDD
pour la période du 1er août au 30 novembre 2001. Il a donc droit à 10 jours de congés
payés pour cette période. Ai-je le droit de mettre mon salarié en congés payés à la
fin de son CDD au lieu de lui payer son indemnité de congés payés ? (Alexandra sur
le Forum de L'Hôtellerie)
Non ! L'employeur ne peut pas imposer à son salarié de prendre des congés payés à
la fin de son CDD. Il doit lui verser une indemnité de congés payés correspondant aux
congés payés acquis par son salarié au cours de son contrat de travail.
En effet, le salarié ne peut prendre ses congés payés que pendant l'année de
référence qui suit celle au cours de laquelle il les a acquis, sachant que l'année de
référence est fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante (art. 23 de la
convention collective des CHR du 30 avril 1997).
Par exemple, un salarié peut prendre du 1er juin 2002 au 31 mai 2003 les congés payés
qu'il a acquis du 1er juin 2001 au 31 mai 2002. Toutefois, et à condition que le salarié
et son employeur soient d'accord, les congés payés peuvent se prendre par anticipation,
c'est-à-dire pendant l'année de référence au cours de laquelle ils ont été acquis.
Mais l'employeur ne peut absolument pas imposer au salarié la prise de congés payés
anticipés conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. Aussi, si le contrat
prend fin avant la prise de congés payés, l'employeur doit verser une indemnité
compensatrice de congés payés.
Dans votre cas, votre salarié a acquis 10 jours de congés payés pour l'année de
référence allant du 1er juin 2001 au 31 mai 2002. Son CDD se terminera donc avant que ne
commence l'année de référence suivante et au cours de laquelle il pourrait prendre les
congés payés acquis cette année. S'il les prend, il s'agira de congés payés
anticipés. Vous ne pouvez donc pas l'obliger à prendre ses congés payés, et vous
devrez lui verser une indemnité compensatrice correspondant aux 10 jours de congés
payés qu'il a acquis. zzz60o
J'ai eu un accident de voiture sur
mon trajet de travail. J'ai été arrêté du 12 au 27 octobre 2001. Qui doit me payer ces
15 jours ? Est-ce mon employeur, la Sécurité sociale ou les deux ? (Nicolas sur le
Forum de L'Hôtellerie)
Un accident qui survient au cours du trajet normal aller et retour accompli par le
salarié entre son lieu de travail et sa résidence ou le lieu où il prend habituellement
ses repas est qualifié d'accident de trajet.
Vous devez informer votre employeur de l'accident de trajet ou de travail dans les 24
heures, sauf en cas de force majeure. L'employeur doit pour sa part déclarer l'accident
dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend son
salarié dans un délai de 48 heures.
En ce qui concerne votre indemnisation par la Sécurité sociale, il faut savoir qu'en cas
d'accident de trajet, contrairement à la maladie, aucune condition de durée d'activité
ou d'immatriculation à la Sécurité sociale n'est demandée pour pouvoir bénéficier
des indemnités de la Sécurité sociale.
En outre, il n'existe pas de délai de carence pour le versement des indemnités
journalières, que vous percevez donc depuis le premier jour de votre absence, ni de
ticket modérateur. Vos frais médicaux sont donc pris en charge à 100 % par la
Sécurité sociale.
Par contre, pour savoir si vous bénéficiez de l'indemnisation complémentaire versée
par votre employeur, vous devez vous référer à l'article 29 de la convention collective
des CHR du 30 avril 1997. Pour pouvoir bénéficier du complément de rémunération par
l'employeur, vous devez avoir 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Mais même si vous remplissez cette condition, vous vous verrez appliquer un délai de
carence de 11 jours. Ce qui signifie que vous ne percevrez de complément de la part de
votre employeur que pour les jours restants. zzz60m
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L'Hôtellerie n° 2745 Hebdo 22 Novembre 2001
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Le
Guide de bonnes pratiques hygiéniques Restaurateur est disponible au Journal
officiel (brochure n° 5905). Pour tout savoir sur l'utilisation de l'eau de Javel en
restauration, il faut vous référer à la fiche 27 de ce guide sur le nettoyage et la
désinfection. En introduction de cette fiche, il est rappelé que le nettoyage et la
désinfection sont des opérations indispensables afin d'assurer l'hygiène du matériel
qui entre directement en contact avec les aliments (c'est-à-dire, les ustensiles, mais
également le plan de travail). Sans oublier l'environnement immédiat que sont les
équipements, sols et murs. 
