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	du 25 novembre 2004	LICENCE IV

DANS UNE ÉTUDE REMISE AU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

UNE LIBÉRALISATION DU CODE DES DÉBITS DE BOISSONS FAVORISERAIT L'EMPLOI

Le Code des débits de boissons est épinglé dans un rapport sur l'emploi remis en début de semaine à Nicolas Sarkozy. Selon ses auteurs, les cafés, mais aussi les hôtels et les restaurants, sont soumis à des réglementations qui seraient de réels freins à l'emploi.

Trop de réglementation tue l'emploi. C'est ce qui ressort de l'étude remise à Nicolas Sarkozy, en début de semaine, par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz. Un rapport intitulé 'De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle' et qui s'attaque, entre autres, aux "professions réglementées et secteurs protégés" du tertiaire. Dans le collimateur, aux côtés des taxis ou des coiffeurs, les cafés, les hôtels et les restaurants, qui, selon les auteurs, "sont fermés par des mécanismes variés qui ne protègent le plus souvent ni l'emploi, ni le consommateur…"
Ils relèvent en outre que si "les difficultés d'insertion dans l'emploi et l'insécurité des parcours professionnels proviennent en grande partie de la rareté de l'emploi […], les comparaisons internationales indiquent clairement que la faiblesse du taux d'emploi en France ne résulte pas particulièrement des mauvaises performances des secteurs exposés à la concurrence internationale. En revanche, si la France avait le même taux d'emploi que les États-Unis dans le commerce, l'hôtellerie et la restauration, elle aurait 3,4 millions d'emplois supplémentaires ; la même comparaison avec les Pays-Bas aboutit à 1,8 million d'emplois et à 1,2 million dans les cas de l'Allemagne et du Danemark". Un pavé dans la mare de la réglementation, qui rejoint cependant les discours actuels. André Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), affirme en effet que "doubler le nombre d'emplois en CHR dans des conditions adéquates [comprendre : avec la baisse de TVA] n'est pas impossible" - l'Umih estimant à "600 000 emplois + 200 000 non-salariés" le nombre d'emplois actuel.

Plusieurs réformes envisagées
Le rapport remis à Bercy liste explicitement plusieurs réformes. Pour les cafés, il envisage bel et bien une "libéralisation du code*". Méfiance, toutefois, certaines mesures risquent de faire tousser les débitants de boissons, comme "l'abrogation de l'article L. 28 qui interdit la création de nouvelles licences" ou "la suppression de tous les quotas" (L. 27). André Daguin semble toutefois moins réfractaire qu'une partie de ses troupes à ce type de mesure : "Toucher au code, c'est enfin accéder à nos demandes", commente-t-il en rappelant que la profession réclame depuis 20 ans une refonte des textes. "Ces propositions ne nous font pas dresser le poil sur la tête. Il y a des précautions à prendre, c'est tout. Des créations de licence seraient utiles - je pense aux palais des congrès ou aux centres touristiques qui se créent." Concernant l'hôtellerie, le rapport s'attaque cette fois à la loi Raffarin de 1996, qui soumet les ouvertures d'hôtels de plus de 50 chambres pour l'Île-de-France et de 30 chambres pour le reste de la France à une autorisation préalable de la commission départementale d'équipement. Pour Pierre Cahuc et Francis Kramarz, cette loi s'inscrit comme une "barrière" à l'emploi, sans faire les preuves de son efficacité. Plus généralement, ces auteurs reviennent sur la précarité liée aux contrats à durée déterminée, qui touchent principalement les jeunes, et détaillent assez bien ses conséquences. Ils préconisent également le principe d'un guichet unique pour les demandeurs d'emploi et recommandent un meilleur accompagnement des chômeurs. zzz26v

*Il s'agit du Code des débits de boissons, qui a été intégré au Code de la santé publique.

Rapport 'De la précarité à la mobilité'

PAR SYLVIE SOUBES

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L'Hôtellerie Restauration n° 2900 Hebdo 25 novembre 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE