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	du 21 octobre 2004	ÉQUIPEMENTS & SERVICES

ABUS DE MARQUAGE CE

Le Syneg engage des poursuites

C'est contre des abus de marquage CE que le Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines s'insurge. Depuis toujours, le Syneg s'applique à faire respecter les dispositions réglementaires et normatives portant sur les équipements de cuisines professionnelles, émanant des instances européennes et françaises. Et pour ce faire, il met à jour chaque année le Guide technique pour les matériels de l'alimentation accessible au plus grand nombre via www.syneg.org et participe à la rédaction de guides comme le Guide du Maître d'Ouvrage en Cuisine professionnelle. En dépit de ses efforts d'information et de vulgarisation, le Syneg a identifié ces derniers mois plusieurs cas d'abus de marquage CE, et a décidé d'engager des actions à l'encontre de ces fabricants déloyaux par voie administrative (DGCCRF) et/ou par voie judiciaire (tribunal de commerce, tribunal administratif) sur la base d'une procédure agréée par son conseil d'administration. Un premier dossier vient d'être constitué avec l'appui d'un organisme reconnu des pouvoirs publics, qui est chargé de valider les non-conformités sur un matériel de réfrigération. Parallèlement, le Syneg demande à l'Association européenne des constructeurs d'équipements de cuisines professionnelles (EFCEM) d'engager une action auprès de la Cour européenne de justice pour exiger de l'Etat français la poursuite des fabricants en infraction avec les réglementations européennes.

Equip'Hôtel est l'occasion de rappeler aux importateurs, distributeurs et fabricants qu'ils doivent s'assurer de la stricte conformité du marquage CE (lequel est parfois apposé abusivement) avant de présenter leurs produits, faute de quoi, ils encourent des risques de poursuites judiciaires. Les membres du Syneg, signataires d'une charte de qualité, s'engagent pour leur part à respecter strictement les réglementations. L'achat de leurs matériels constitue un gage supplémentaire de respect de la législation en vigueur (pour plus d'info www.syneg.org)

À noter encore que le Syneg sera présent à Equip'Hôtel sur l'Espace information de la filière grandes cuisines, Hall 7/3, Club Privilège. zzz44o

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L'Hôtellerie Restauration n° 2895 Hebdo 21 octobre 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE