Faisant suite au calcul du Smic hôtelier, nous vous proposons son application pratique
avec un modèle de bulletin de paie.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au Smic hôtelier bénéficiant
de 2 jours de repos hebdomadaire.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur et n'a pas été absent au
cours du mois de travail effectué.
Le Smic hôtelier est donc calculé sur la base de 43 heures hebdomadaires, soit 186,33
heures par mois, et les avantages en nature sont calculés sur 22 jours de présence par
mois, soit 44 repas mensuels.
(1) Conformément à l'article D.141.8 du Code du travail, mais ce calcul ne
vaut que pour le Smic hôtelier. Tous les salaires supérieurs au Smic n'entraînent pas
la déduction de la demi-nourriture.
(2) Quand la nourriture n'est pas consommée, on parle alors d'in-
demnité compensatrice qu'il faut différencier de l'avantage en nature qui est fourni.
(3) Un abattement de 5 % est à opérer sur la somme servant d'assiette de calcul
de la CSG et de la CRDS. Dans l'exemple qui nous occupe, la somme soumise à la CSG et à
la CRDS est de 7 828,94 F, soit 8 240,99 F moins l'abattement de 5 %.
(4) Taux variable selon le code Naf de l'entreprise. Le taux utilisé dans cet
exemple correspond notamment à celui d'un restaurant, café-restaurant, hôtel avec
restaurant, ou d'une cantine.
(5) Il s'agit de la répartition Circo-Rips, 50 % à la charge de l'employeur et 50
% à la charge du salarié.
(6) L'agrément de la convention Unedic du 1er janvier 2001 a rendu applicable la
baisse de cotisation qui est passée à 5,8 % (contre 6,18 %).
(7) Abaissement du taux FNGS de 0,15 % à 0,10 %.
(8) L'allégement de charges sur les bas salaires peut être pratiqué en utilisant
le barème donné par l'administration ou en utilisant la formule de calcul simplifiée :
(130 % Smic - salaire brut) x 0,607
(130 % x 42,02 x 186,33 - 8 240,99) x 0,607
(9) Réduction de cotisation sur les avantages en nature. Elle est égale au
montant forfaitaire de 1,28 F multiplié par le nombre de repas fournis.
(10) Dans la région parisienne, l'employeur doit rembourser la moitié des titres
d'abonnement de transport en commun sur la base du tarif 2nde classe, achetés par le
salarié pour ses déplacements du domicile au lieu de travail.
Bulletin de paie | A conserver sans limitation de durée | ||||||||||||||||||||||||
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Employeur | Salarié | ||||||||||||||||||||||||
Nom ou raison sociale : | Nom, prénom : | ||||||||||||||||||||||||
Adresse : | Adresse : | ||||||||||||||||||||||||
N° Siret : | N° SS : | ||||||||||||||||||||||||
N° Urssaf : | Emploi : serveur | ||||||||||||||||||||||||
Code APE : | Niveau : 1 | ||||||||||||||||||||||||
Convention collective : convention collective des CHR du 30 avril 1997 | Echelon : 1 | ||||||||||||||||||||||||
Période du : 01.01.01 au 31.01.01 | |||||||||||||||||||||||||
Heures de présence : 186,33 heures Equivalence : 186,33 heures | |||||||||||||||||||||||||
Salaire de base | Nombre d'heures | Taux horaire | Montant | ||||||||||||||||||||||
Smic hôtelier (1) | |||||||||||||||||||||||||
(186,33 x 42,02 - 1/2 nourriture) | 186,33 | 42,02 | 7 418,19 | ||||||||||||||||||||||
Heures supp. à 25 % | |||||||||||||||||||||||||
Heures supp. à 50 % | |||||||||||||||||||||||||
Avantages en nature nourriture : | 22 | 18,70 | 411,40 | ||||||||||||||||||||||
Indemnités compensatrices nourriture : (2) | 22 | 18,70 | 411,40 | ||||||||||||||||||||||
Avantages en nature logement : | |||||||||||||||||||||||||
Salaire brut : | 8 240,99 | ||||||||||||||||||||||||
Déduction pour frais professionnels | 5 % | 412,05 | |||||||||||||||||||||||
Cotisations sociales | Part employeur | Part salariale | |||||||||||||||||||||||
Bases | Taux % | Montant | Taux % | Montant | |||||||||||||||||||||
CSG (déductible) (3) | 7 828,94 | --- | --- | 5,10 | 399,27 | ||||||||||||||||||||
CSG + CRDS (non déductible) (3) | 7 828,94 | --- | --- | 2,90 | 227,04 | ||||||||||||||||||||
SS maladie | 8 240,99 | 12,80 | 1 054,85 | 0,75 | 61,80 | ||||||||||||||||||||
Veuvage | 8 240,99 | --- | --- | 0,10 | 8,24 | ||||||||||||||||||||
SS vieillesse plafonné | 8 240,99 | 8,20 | 675,76 | 6,55 | 539,78 | ||||||||||||||||||||
SS vieillesse déplafonné | 8 240,99 | 1,60 | 131,85 --- | --- | |||||||||||||||||||||
Accident du travail (4) | 8 240,99 | 2,30 | 189,54 --- | --- | |||||||||||||||||||||
Allocations familiales | 8 240,99 | 5,40 | 445,01 --- | --- | |||||||||||||||||||||
Retraite complémentaire (5) | 8 240,99 | 3,75 | 309,04 | 3,75 | 309,04 | ||||||||||||||||||||
Assurance chômage TA (6) | 8 240,99 | 3,70 | 304,92 | 2,10 | 173,06 | ||||||||||||||||||||
FNGS (7) | 8 240,99 | 0,10 | 8,24 --- | --- | |||||||||||||||||||||
SS FNAL | 8 240,99 | 0,10 | 8,24 --- | --- | |||||||||||||||||||||
Taxe d'apprentissage | 8 240,99 | 0,50 | 41,20 --- | --- | |||||||||||||||||||||
Participation formation continue | 8 240,99 | 0,15 | 12,36 --- | --- | |||||||||||||||||||||
Total retenues | 3 181,01 | 1 718,23 | |||||||||||||||||||||||
Allégement : (8) | |||||||||||||||||||||||||
10 178,46 - 8 240,99 = 1 937,47 x 0,607 = 1 176,04 | - 1 176,04 | ||||||||||||||||||||||||
Réduction A.N. (9) : 56,32 F | - 56,32 | ||||||||||||||||||||||||
Salaire net | 6 522,76 | ||||||||||||||||||||||||
Net imposable | |||||||||||||||||||||||||
(salaire net + CSG + CRDS non déductible) | 6 749,80 | ||||||||||||||||||||||||
Prime de transport (10) | |||||||||||||||||||||||||
Avantage nourriture | - 411,40 | ||||||||||||||||||||||||
Avantage logement | |||||||||||||||||||||||||
Salaire net à payer | 6 111,36 | ||||||||||||||||||||||||
Payé le 31/01/01 par virement du : | |||||||||||||||||||||||||
Repos compensateur | Cumul des heures | Droits acquis | Utilisés | Reste | |||||||||||||||||||||
Durée congés payés : art. L.223.2 à 6 | |||||||||||||||||||||||||
Durée préavis : art. L.122.6 à 8 |
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L'HÔTELLERIE n° 2706 Hebdo 22 Février 2001