fonds de commerce

Fonds de commerce
Un fonds de commerce est d'abord une notion juridique. Il peut se définir comme un ensemble de plusieurs éléments souvent inséparables et qui en font la valeur. Le plus souvent il comprend, le nom commercial, l'enseigne, la clientèle, le droit au bail, le matériel, la licence (licence restaurant, ou licence débit de boissons plus connue sous le nom de ‘Licence IV’).
Mais, en pratique, on oublie l'aspect juridique de l'expression 'fonds de commerce' et on utilise très souvent ce terme pour désigner un commerce dans son ensemble.
Le fonds de commerce peut être exploité par son propriétaire ou mis en gérance (location-gérance, gérance salariée). Il peut être cédé (c'est-à-dire vendu) ou apporté en société.

Des commerces différents
Les annonces de ventes de fonds de commerce du secteur hôtellerie restauration sont une expression très simple de cette pratique. Il suffit pour cela de jeter un coup d'oeil sur les annonces de ventes de fonds. Qu'elles émanent de réseaux et agences immobilières spécialisées, ou des cédants eux-mêmes, il n'est pas rare de voir apparaître en début d'annonce 'vends Bar-Tabac-Loto', ou 'Bar-PMU', 'Bar-brasserie', 'Bar snack', 'Bar-pub', 'Bar-restaurant', ou restaurant à vendre, hôtel à vendre, discothèque à vendre, pizzeria à vendre ou bien encore vente hôtel, vente hôtel restaurant, vente restaurant, vente crêperie, vente hôtel bureau, vente hôtel 2 étoiles etc... A chaque fois, c'est l'activité commerciale d'une entreprise prise dans son ensemble qui est mise en avant.

Distinction entre les murs et le fonds de commerce
Les murs sont les locaux dans lequel le fonds de commerce est exploité. Le fonds de commerce est l’outil de production de l’exploitant. Il se compose des moyens affectés par le commerçant (restaurateur, hôtelier, cafetier, patron de brasserie ou de bar-tabac…), à son exploitation dans le but de satisfaire la clientèle et de générer un chiffre d’affaires. Il comprend notamment la clientèle, le droit au bail lorsque le commerçant n'est pas propriétaire des murs, le nom commercial, les droits de propriété industrielle, les marchandises et le matériel.
Être propriétaire des murs et du fonds de commerce est préférable (plus de liberté d’action, plus de patrimoine) mais pas toujours possible. Si vous possédez uniquement le fonds de commerce, vous serez locataire des murs de celui-ci en vertu d'un bail commercial. Vous aurez des obligations à respecter à l'égard du propriétaire des murs. Vous devrez notamment lui payer un loyer, respecter la destination du fonds loué et lui restituer le fonds en bon état à l'issue du bail. De plus, vous n'avez pas la certitude de demeurer dans les locaux loués à la fin du bail de 9 ans. Certes, le locataire bénéficie "d'un droit au renouvellement du bail", c'est-à-dire d'un droit à rester dans les lieux. Mais, le propriétaire peut le refuser. Dans ce cas, il doit payer au locataire une indemnité d'éviction. Cette indemnité est destinée à réparer le préjudice que subit le locataire exploitant du fonds de commerce, le préjudice étant le risque de perdre une partie de sa clientèle en déménageant.
Par conséquent,  votre choix d'acquisition va dépendre d’une part de votre budget pour réaliser cet investissement, d’autre part, de l'importance que vous accordez à votre liberté dans le fonctionnement de votre activité.

Lorsqu'un exploitant envisage de vendre son fonds de commerce, soit qu'il cesse son activité, soit qu'il souhaite reprendre une nouvelle affaire, il importe qu'il ait une idée assez précise de la valeur de son fonds ou de celui qu'il a le projet d'acquérir. Il faut faire une évaluation du fonds de commerce.
Attention : le locataire d'un fonds de commerce doit informer son propriétaire de la vente du fonds

Quelques conseils pour bien acheter un fonds de commerce.