du 15 mai 2008	JURIDIQUE

MÉMO

Investir dans le capital d'une PME au lieu de payer l'ISF

Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, a présenté les dispositifs mis en place dans le cadre de la loi Tepa pour favoriser l'investissement dans le capital des PME. L'objectif de ces dispositifs étant d'y drainer des capitaux.
La loi donne donc la possibilité aux redevables de l'ISF d'affecter tout ou partie de leur impôt à un investissement dans des PME ou dans des fonds ou des holdings investissant dans des PME. Ce dispositif permet de diminuer, voire de neutraliser l'ISF, à hauteur de 75 % du montant de la participation dans le capital, dans la limite de 50 000 E par an. "Pour faire simple, il s'agit de payer l'entrepreneur plutôt que le percepteur", explique Christine Lagarde. Ces réductions s'appliqueront pour la première fois à l'ISF 2008 pour les opérations réalisées avant le 15 juin 2008. Mais pour cette première année, les contribuables auront jusqu'au 15 septembre pour donner leurs éléments de déclaration relative à l'ISF. Pour inciter les redevables de l'ISF à investir dans les PME pour favoriser leur croissance, a été mis en place un site de mise en relation entre les PME à la recherche de capitaux et les investisseurs professionnels ou particuliers : capitalpme.oseo.fr.
Ce site, simple et rapide dans son utilisation, fonctionne selon les mêmes principes qu'un site de rencontres. Les utilisateurs peuvent utiliser un pseudo et ne communiquer leur identité qu'une fois le lien établi. Depuis son lancement, le 14 avril dernier, plus de 600 sociétés et près de 350 investisseurs se sont déjà inscrits. zzz66d JS0607

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