du 30 août 2007 |
SPÉCIAL RUGBY |
EN ATTENDANT LA TROISIÈME MI-TEMPS
Les droits à payer pour retransmettre les matchs de rugby dans votre établissement
Redevance télé, droits Sacem, abonnement aux chaînes câblées : ce que vous devrez payer si vous souhaitez animer votre établissement en diffusant les matchs de la Coupe du Monde de Rugby 2007.
Pascale Carbillet zzz66h
Comme pour la précédente édition de la Coupe du Monde de Football de 1998, il semblerait qu'on ne vous demandera pas de droits supplémentaires pour la diffusion des matchs, en dehors de la redevance télé, des droits Sacem et de l'abonnement aux chaînes câblées. |
On peut dire que la troisième mi-temps a été inventée par les joueurs de rugby. Après le match, qui comporte deux mi-temps de 40 minutes, les joueurs et supporters se retrouvent dans un bar pour une troisième mi-temps afin de déverser leur joie ou leur amertume autour de pintes de bière. Alors que la France accueille pour la première fois la Coupe du Monde de Rugby, profitez de cet événement sportif exceptionnel pour animer votre établissement en retransmettant les matchs. Comme pour la précédente édition de la Coupe du Monde de Football de 1998, il semblerait qu'on ne vous demandera pas de droits supplémentaires pour la diffusion des matchs, en dehors - bien sûr - de la redevance télé, des droits Sacem et de l'abonnement aux chaînes câblées.
Quelles chaînes diffusent les matchs
?
Sur les 48 matchs qui se dérouleront
dans dix stades français et deux au Royaume-Uni, c'est TF1 qui s'est taillé
la part du lion en retransmettant en direct pas moins de 20 matchs, dont
10 en prime time. Mais il sera possible de suivre la Coupe sur ses filiales du câble,
LCI, et la chaîne sportive Eurosport (où 28 matchs seront retransmis).
TV5 Monde, RTL et Europe 1 suivront également le tournoi pendant toute la durée
de la compétition.
Ne manquez pas la cérémonie d'ouverture, le vendredi
7 septembre à 20 h 20 au Stade de France, à Saint-Denis (93), qui
sera retransmis en direct sur TF1.
Montant de la redevance télé
Dès lors que vous êtes en
possession d'un poste de télévision, vous êtes redevable d'une
redevance.
Le régime de la redevance audiovisuelle a été profondément
réformé en 2005. Ainsi, les entreprises doivent, en règle générale,
déclarer et payer leur redevance audiovisuelle en avril, en annexe à la déclaration de TVA déposée
au titre du mois de mars (ou du 1er trimestre de l'année).
On rappellera que la date limite du dépôt des déclarations
de TVA se situait entre le 15 et le 24 avril selon les entreprises. Si vous
achetez un poste de télévision en prévision des événements
sportifs de cet automne, vous devrez donc déclarer et payer la redevance l'année
prochaine. Les tarifs applicables n'ont pas été modifiés.
La redevance est de 116 E par poste, qu'il soit en couleur ou noir et blanc. Par contre, il a été instauré une redevance spécifique
dans les départements d'outre-mer : elle est fixée à
74,31 E par poste.
Attention ! Selon la catégorie de votre établissement, la redevance ne se calcule pas de la même façon :
Restaurants
Dans cette catégorie, ne sont concernés
que les établissements ayant une licence restaurant pour
le service des boissons, ainsi que les crêperies
ou snacks qui ne possèdent qu'une licence de débits de boissons
de 1re catégorie. Le montant de la redevance est fixé
à 116 E par poste.
Débits
de boissons
Sont concernés dans cette catégorie les établissements
titulaires d'une licence de 2e, 3e ou 4e catégorie
de débits de boissons.
La redevance est fixée à 464 E par poste pour la
France métropolitaine (soit 4 fois le montant de la taxe de base) et
296 E pour les Dom.
Ce qui signifie qu'un débit de boissons qui possède
3 postes de télévision devra payer une redevance totale de 3 x 464, soit 1 398 E.
Dans le cas d'un établissement mixte (un hôtel-bar-restaurant,
par exemple), seuls les téléviseurs installés au bar (l'endroit
où sont servies à titre habituel les boissons alcoolisées) sont
imposables à ce montant spécifique.
Hôtels
Pour les appareils placés dans les chambres, le montant
de la redevance varie en fonction du nombre de postes que vous détenez.
Elle est fixée selon les modalités suivantes :
Pour les 2 premiers postes : taux plein, soit 116
E par poste ;
Du 3e au 30e poste : 30 %
d'abattement, soit 81,20 E par poste ;
À partir du 31e poste : 35 % d'abattement,
soit 74,50 Epar poste.
Hôtels
saisonniers
Les établissements dont la période d'activité
annuelle n'est pas supérieure à neuf mois, bénéficient d'un
abattement supplémentaire de 25 % sur le montant de la redevance qu'ils
doivent payer. Cet abattement supplémentaire s'applique sur le montant
total de la redevance due après la prise en compte des abattements applicables
quand l'hôtelier détient plusieurs postes de télévision.
L'hôtelier doit apporter la preuve du caractère
saisonnier de l'activité de son établissement : une photocopie
de l'arrêté préfectoral de classement, sa déclaration de taxe
professionnelle, un extrait du registre du commerce et des sociétés
précisant l'activité saisonnière.
Règles particulières pour
la location de postes de télévision
Si vous décidez de louer des téléviseurs
pour la période de cet événement sportif, vous n'êtes pas
dispensé de la redevance. Vous allez la payer au commerçant qui vous
loue les postes de télé.
Sans oublier les droits Sacem
Pour les exploitants qui mettent à
la disposition de leur clientèle des postes de télévision pendant
la Coupe du Monde de Rugby 2007, et qui, par conséquent, ne sont pas titulaires
d'un contrat annuel pour la diffusion des oeuvres musicales de son répertoire
et de celles des sociétés qu'elle représente, la Sacem propose
une autorisation forfaitaire et libératoire de 130,61 E (incluant la Sacem
et la Société pour la Rémunération équitable).
Ce forfait couvre uniquement la période de début
septembre à fin octobre 2007.
Retransmettez
sur un mur d'images !
Le concept des 'murs d'images' a souvent
été considéré comme lourd et peu gracieux. Il faut bien
reconnaître que ces faux écrans géants constitués de plusieurs
écrans empilés les uns sur les autres ou posés côte à
côte n'étaient, jusqu'ici, pas très esthétiques, essentiellement
en raison de leurs bordures qui découpent les images de façon grossière.
Ce concept de 'murs d'images' appartient désormais au passé ! |
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L'Hôtellerie Restauration n° 3044 Hebdo 30 août 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE