SOS Experts

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JO de Paris 2024 : peut-on interdire la prise de CP aux salariés, de juin à fin août ?

Notre café restaurant est situé dans un quartier touristique de Paris. Nous savons que la fréquentation sera très forte pendant l'été 2024, en raison des Jeux Olympiques. Pouvons-nous interdire aux salariés de prendre leurs congés payés entre début juin et fin août? (nous voudrions les obliger à poser leurs congés en Mai ou septembre) Merci d'avance Gestion | Françoise ARNAULT | mardi 28 novembre 2023

Horaires de fermeture : qu'en est-il lorsque les clients restent longtemps à table ?

S'il est admis depuis longtemps que c'est le client qui décide quand il veut quitter le restaurant, ce n'est pas vraiment possible si l'on veut respecter les horaires de notre personnel. Or, certains clients réagissent mal lorsque nous leur expliquons cela et leur demandons de partir même s'ils sont restés assis pendant plus d'une heure après avoir terminé leur repas sans rien commander d'autre. Même s'il semble logique qu'un commerce ait une heure de fermeture, tout comme les magasins, etc. Comment gérez-vous ce problème ? La question n'a pas vraiment été soulevée dans les discussions sur l'amélioration des conditions de travail, mais elle semble importante pour le personnel (et les propriétaires qui espèrent une certaine forme de vie familiale/sociale !) Management | Martin | lundi 27 novembre 2023

Suspension du contrat : doit-on également arrêter la mutuelle ? Comment s'y prendre ?

Bonjour, Je me permets de venir vers vous concernant l’obligation pour l’employeur d’affilier les salariés à la mutuelle J’ai 2 salariés dont le contrat est suspendu depuis plusieurs années et pour lesquels il n’y a pas ou plus de maintien de salaire (l’un pour arrêt maladie et l’autre pour congé de présence parentale) Dans notre DUE il est précisé : Le bénéfice du régime et de la contribution patronale est maintenu au profit du salarié dont le contrat de travail est suspendu, dès lors que le salarié fait l’objet durant cette période d’un maintien total ou partiel de rémunération par l’employeur ou au versement d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur. Le salarié devra acquitter la part salariale de la cotisation calculée selon les règles prévues par le présent régime. Cependant, et malgré cette indication dans la DUE nous avons pour le moment continué à faire bénéficier ces salariés de la mutuelle employeur (et donc nous continuons toujours à prendre en charge la moitié mensuellement) Avons-nous aujourd’hui le droit d’appliquer l’article de la DUE indiquant que du fait de la suspension du contrat ; le salarié ne peut plus continuer à bénéficier de la mutuelle employeur ? Si oui, comment pouvons-nous communiquer cette information au salarié et devons-nous respecter un délai de prévenance ? Tout cela en sachant que je ne suis pas certaine que les salariés aient bien eu connaissance de cette DUE qui a été mise en place après leur arrêt et communiquée par affichage uniquement me semble-t-il ? Juridique | Anonyme | mardi 21 novembre 2023

Heures supplémentaires : faut-il intégrer les repas pour le calcul du taux de leur rémunération ?

Bonjour, A l'occasion d'un contrôle d’Urssaf, un inspecteur intègre les repas pour le calcul du taux de rémunération des heures supplémentaires. Je précise qu'il s'agit d'heures supplémentaires récurrentes contractualisées, avec une rémunération forfaitaire donc qui intègre les majorations pour heures supplémentaires. L'intégration des repas au calcul des heures supplémentaires aurait pour effet de modifier, tous les mois !, le salaire de base et cela sans l'accord des salariés. J'ai pris connaissance de vos réponses précédentes sur le sujet et de la position des organisations patronales et j'aimerais avoir votre avis sur cette situation, en particulier à la lumière d'une décision récente de la Cour d'appel de DIJON (27/07/2023 n°RG21/00478) que l’Urssaf invoque. Je vous remercie par avance. Très cordialement Juridique | QUINTELA Francis | mardi 21 novembre 2023

Reprise de fonds de commerce : peut-on proposer des ruptures conventionnelles aux salariés ?

Bonjour, Nous sommes en passe, mes associés et moi, de reprendre un fonds de commerce de restauration rapide qui inclue 4 CDI. Dans ce local nous souhaitons ouvrir un bar avec des horaires d'ouverture sensiblement différentes de l'activité actuelle. Nous savons qu'il est obligatoire de reprendre les contrats en cours mais nous souhaitons après l'achat proposer des ruptures conventionnelles. Dans quelle mesure ces propositions de ruptures conventionnelles sont possibles à mettre en place ? Quel est le risque qu'un.e salarié.e se retourne contre nous ? Est-il légalement possible de licencier un.e salarié.e si notre situation financière est critique ? Merci à vous ! Juridique | Elwan Hardy | lundi 20 novembre 2023

Pour 60 personnes : combien faut-il de fours à raclette et de mi-meules ?

Bonjour ; Il m'est demandé par l'entreprise d'organiser une soirée raclette pour 50 à 60 personnes . Hors nous ne disposons que de deux fours à raclette demi meule. Je ne connais pas la puissance de ces appareils . Pensez vous réalisable une soirée avec deux fours si non combien de fours faudrait il pour que la soirée se passe dans les meilleurs conditions pour tous (personnel servant et clients) ? Vous remerciant . Alain Équipement | ALAIN MATHIOT | dimanche 19 novembre 2023
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