Litige commercial : comment s'y prendre ?

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adel oueslati

mercredi 12 septembre 2018

bonjour ,je suis hôtelier , j ai eu un litige avec un T.O qui a résilié le contrat de réservation a 15 jour de l 'ouverture le T.O a été condamné par le tribunal de commerce de Paris a nous paye 50% de la marge brut que nous aurions dégagé dans le cadre de l exploitation ( info importante la resa est garantie par contrat a 80% contingent des chambres d hôtel) .

En appel le T.O conteste le %. Mon avocat me demande de trouver des articles de presse ou des professionnels qui confirment ce % j ai trouvé des simulations sur internet .( seuil de rentabilité est de 50 %)
pouvez vous m aide sur ce dossier

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Jean-Claude OULÉ

jeudi 13 septembre 2018

Le tribunal considère donc que 50% de la marge brute est constitué de coûts variables. En considérant que les coûts variables à couvrir par la marge brute sont principalement les coûts de nettoyage et de blanchissage, je pense que la décision du tribunal vous a été plutôt favorable. Ma réponse serait différente s'il y avait du F&B dans le contrat.

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