Cessation d'activité : doit-on reverser la TVA sur la partie des travaux non amortis ?

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babcia

samedi 21 mars 2009

je voudrais cesser mon activité de restau ; j'ai créé l'établissement il y a 7 ans dans ma résidence secondaire. J'ai récupéré la TVA sur les travaux et les honoraires architecte TVA 19,6 bien entendu. Si je déclare céder mon activité dois-je reverser la TVA sur la partie des travaux non amortie, et, si tel est bien le cas, comment ce reversement est calculé sachant que si j'avais fait des travaux sur ma résidence secondaire je ne me serais acquittée que d'un taux de TVA 5,5 ... Y-a-t-il d'autres frais à prévoir ? je m'avoue un peu désemparée mais j'ai nous avons des soucis de santé et il nous faut prendre une décision. Merci par avance de votre aide. Bien cordialement.

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Jean CASTELL

samedi 21 mars 2009

Cessation activité et travaux
Votre question repose sur trois domaines: le juridique (sous quelle forme juridique exercez-vous etc...) le fiscal (récupération tva, patrimoine personnel, imposition plus values...)et le comptable (cessation d'activité et cloture des comptes. Je vous encourage à prendre conseil auprés de votre expert comptable, qui connaissant votre affaire sera en mesure de vous conseiller au mieux de vos intérets.

Il me semble important d'attirer votre attention sur un point:
Il faut que vous résolviez votre probléme dans sa globalité et non pas point par point. En effet certaines décisions dans la cloture de vos comptes et dans la forme juridique peuvent avoir des conséquences sur votre imposition.

Merci de nous tenir informé de la solution que vous adopterez avec vos conseils car je pense que certains de nos lecteurs y seront trés attentifs.
A suivre.
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babcia

dimanche 22 mars 2009

cessation d'activité
merci d'avoir pris la peine de me répondre ; concernant la forme juridique il s'agit d'une entreprise individuelle, concernant la TVA je la récupère et bien sûr la règle (mensuellement).
Le fonds tout comme les murs font partie de mon patrimoine personnel.
Mon comptable m'a dit que je ne règlerai pas de plus value même si je trouve un acheteur pour le fonds alors a fortiori si je cesse mon activité faute de trouver un repreneur.
Concernant la clôture des comptes je ne vois pas très bien à quoi vous faites allusion mais j'en parlerai avec le comptable très bientôt.
merci encore et salutations cordiales.
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Jean-Claude OULÉ

mardi 24 mars 2009

Cession ou cessation
En cas de cession, vous n'aurez pas de TVA à reverser dans la mesure où il s'git de travaux (et non de l'immeuble lui-même) et qu'ils remontent à plus de 5 ans.
En cas de cessation, le retour dans le patrimoine personnel est généralement considéré comme une livraison à soi-même et taxé. C'est ce point que vous devez éclaircir avac vos conseils.

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