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	du 8 janvier 2004	ACTUALITÉ JURIDIQUE

Modèle de bulletin de paie pour 39 heures

Entreprises de - de 20 salariés

Sont concernées, les entreprises de moins de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 177,67 heures mensuelles, soit 41 heures hebdomadaires. Au 1er janvier 2004, elles doivent réduire leur temps de travail à 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles. Pour ces entreprises, les organisations syndicales patronales recommandent de maintenir le salaire par le versement d'un complément différentiel.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au Smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.
Le Smic hôtelier est calculé sur la base de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois, et les avantages en nature sont calculés sur 22 jours de présence par mois, soit 44 repas mensuels.

(1) Conformément à l'article D.141.8 du Code du travail - ce calcul ne vaut que pour le Smic hôtelier -, tous les salaires supérieurs au Smic n'entraînent pas la déduction de la demi-nourriture.
(2) Les organisations syndicales patronales recommandent de maintenir le salaire par le versement d'un complément différentiel, qui est égal à la différence entre (taux horaire du Smic x durée du travail pratiquée avant RTT) et (taux horaire du Smic x durée du travail pratiquée après RTT), soit
(7,19 x 177,67) - (7,19 x 169) = 1 277,45 - 1215,11 = 62,34.
(3) Quand la nourriture n'est pas consommée, on parle alors d'indemnité compensatrice qu'il faut différencier de l'avantage en nature qui est fourni.
(4) Un abattement de 5 % est à opérer sur la somme servant d'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. Dans l'exemple qui nous occupe, la somme soumise à la CSG et à la CRDS est de 1 276,28 euros, soit 1 343,45 euros moins l'abattement de 5 %.
(5) Taux variable selon le Code Naf de l'entreprise. Le taux utilisé dans cet exemple correspond notamment à celui d'un restaurant, café-restaurant, hôtel avec restaurant.
(6) Il s'agit de la répartition Circo-Rips : 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
(7) Cette cotisation a augmenté au 1er septembre 2003 et est passé à 0,45 %.
(8) Les entreprises qui bénéficiaient de l'allègement Aubry II au 30 juin 2003 peuvent utiliser la réduction Fillon dans son montant maximal qui sera de :
coefficient = 0,26 / 0,7 x (1,7 x 7,55 euros x 169 / 1 343,45 - 1) = 0,228
Réduction : 0,228 x 1343,45 = 306,31 euros
(9) La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3 euros, ce qui donne 0,84 euros.
(10) En région parisienne, l'employeur doit rembourser la moitié du titre de transport sur la base du tarif 2nde classe, acheté par le salarié pour ses déplacements de son domicile à son lieu de travail.

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L'Hôtellerie Restauration n° 2854 Hebdo 8 janvier 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE