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	du 11 aout 2005	BRÈVES

En bref Perspective

Renaud Dutreil installe le Régime social des indépendants

L'instance nationale provisoire du Régime social des travailleurs indépendants (RSI), créée par une ordonnance du 31 mars 2005, a été installée par Renaud Druteil, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et de la Solidarité et Philippe Bas, ministre délégué
à la Sécurité Sociale. Cette instance est chargée de préparer
la mise en place du RSI au 1^er janvier 2006.
Date à laquelle le RSI
se substituera aux régimes vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales (Cancava) et des professions industrielles et commerciales (Organic) ainsi qu'au régime d'assurance maladie des travailleurs non-salariés non agricoles (Canam).
Il constituera alors
un interlocuteur social unique pour les commerçants et artisans et procédera au recouvrement de l'ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles. zzz60e

Opération vacances-confiance

L'opération vacances-confiance, mise en place par le gouvernement, reprend cette année. Sous la férule du ministre de l'Économie Thierry Breton, cette opération interministérielle met l'accent cet été sur "deux domaines plus particuliers : la protection économique et la sécurité des vacanciers".
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a pour mission de concentrer sa surveillance sur 5 points : "Les prestations offertes sur autoroute, le logement, la restauration, les voyages et les prestations de transports". zzz22v

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L'Hôtellerie Restauration n° 2937 Hebdo 11 Aout 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE