Actualités

	du 16 decembre 2004	COURRIER DES LECTEURS

L'espace fumeurs doit être correctement ventilé

Puis-je utiliser une salle de restaurant équipée d'une ventilation mécanique centralisée (VMC) comme salle fumeurs ?    (A. R. par courriel)

Dans la mesure où votre salle de restaurant est équipée d'une VMC (ventilation mécanique centralisée) qui renouvelle suffisamment l'air selon les normes posées par les textes, vous pouvez déclarer une partie de la salle fumeurs, mais vous devez aussi conserver un autre espace pour les non-fumeurs. Vous ne pouvez pas déclarer la totalité de votre salle de restaurant fumeurs et ce, même si elle est correctement ventilée.
En effet, la loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, a posé le principe de l'interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, sauf dans les endroits réservés aux fumeurs.
Ce texte prévoit donc la possibilité pour le responsable de l'établissement de mettre des emplacements à la disposition des fumeurs à la condition qu'ils soient aérés et ventilés, ceci afin d'assurer la protection des non-fumeurs. Ces emplacements peuvent être soit des locaux spécifiques soit des espaces délimités, mais dans tous les cas, ils doivent être suffisamment aérés et ventilés, dans le respect de normes de ventilation bien précises.
Nous vous rappelons que lorsque la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par des conduits, le débit minimal doit être de 7 litres par seconde et par occupant.
Mais attention ! Les épurateurs d'air qui traitent l'air sans le renouveler ne sont pas suffisants au regard de la loi.
Le volume doit être de 7 m³ par occupant pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs (fenêtres ou portes), mais surtout, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer et indiquer les emplacements mis à la disposition des fumeurs.
Vous devez donc diviser au minimum votre salle en deux espaces et réserver l'espace le mieux ventilé aux fumeurs afin de ne pas polluer l'espace réservé aux non-fumeurs. zzz66c