Journée de Solidarité et CSE : merci pour cette éclaircie
Bonjour, Merci pour ce rappel et cette clarification sur cette journée de Solidarité. Même si le sens de la phrase reste la même, nous remplacerons "Ce n'est qu'en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche que l'employeur fixe librement la journée de solidarité, après consultation du CSE s'il existe. Et non plus "du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent".
Juridique |
Jean-Damien MARLOT |
Il y a 2 jours