Mandataire : si le petit déjeuner est offert, cela pourrait-il constituer un abus de bien social ?

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michel bouguerne

vendredi 3 février 2023

Bonjour,

Depuis 2020 les mandataires sociaux (SAS) bénéficie du forfait avantage en nature de la convention collective qu'ils aient un contrat de travail ou pas dès qu'ils sont rémunérés.
Le petit déjeuner n'étant pas considéré comme un repas, il n'entre donc pas dans les avantages en nature (cf. Madame Carbillet)
Celui-ci si il est fourni pouvant être offert ou payant
Donc ma question est : si le petit déjeuner est offert cela pourrait-il constituer un abus de bien social si il est consommé par le mandataire social sachant que les salariés en bénéficie aussi ?

Merci de vos réponses.
Bien cordialement,

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Jean-Claude OULÉ

vendredi 3 février 2023

Bonjour,
Je suis plutôt spécialisé dans les chiffres que dans le droit mais le risque que vous évoquez me semble bien réel et la comparaison avec les salariés ne rassure pas car la situation des mandataires sociaux et des salariés est régie par des textes différents.
J'espère que vous aurez d'autres réponses de la part de spécialistes du droit.
Cordialement.
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michel bouguerne

dimanche 5 février 2023

Merci de votre réponse
Bien à vous

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