Animations régulières d'ordre artistique dans un restaurant : dans quelle mesure une association peut-elle en pratiquer ?

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emma

jeudi 26 mars 2009

Dans quelle mesure une association peut elle pratiquer des animations régulières d'ordre artistique dans un restaurant?

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André PICCA

jeudi 2 avril 2009

votre question mérite des précisions
Le restaurant est un commerce soumis à des règlementations, notamment dans le domaine des droits d'auteur. C'est donc différent d'une animation faite par votre association dans une salle communale par ex.
Il appartient donc au restaurant de vérifier la conformité de votre présence ponctuelle ou durable au sein de son établissement.
Je parle de droit d'auteur car je vous imagine artiste , ou artiste en devenir. Mais qu'en serait-il si vous étiez fleuriste avec des cours d'initiation à la décoration florale ?
Vous pouvez aussi vous positionner en qualité de loueur d'une salle de réunion pour organiser des animations avec des personnes que vous recherchez vous même.
Donc, votre question est trop générale.
Le mieux est que votre restaurateur se rapproche de sa chambre syndicale ; j'ai toujours rencontré dans ces structures des gens bien au fait des règlementations.
Merci de revenir ici, sur ce forum avec les réponses qu'il a trouvé, les blogueurs en seront ravis.

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