La CGT suivi par la CFTC ont réitéré leur opposition à l'extension de cette convention en raison du peu d'avantages sociaux octroyés dans ce texte. Le ministère du Travail a fortement insisté sur la nécessité d'une Convention Collective dans un secteur qui emploie un nombre considérable de salariés. Les syndicats patronaux et salariés signataires (FNIH, FAGIHT, GNC, SFH, SNRLH, SNRPO, CFDT, FO, et la CGC) ont réaffirmé leur volonté de la voir étendue. Il appartient désormais au seul ministère du Travail de prendre la décision de l'étendre à tous les salariés et employeurs concernés, en publiant un arrêté d'extension.
Un jour franc à compter de la publication au Journal Officiel de cet arrêté d'extension, la convention sera applicable à tous les établissements et tous les salariés du secteur. A l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de vous dire quand paraîtra cet arrêté. En effet, le texte initial signé le 30 avril dernier par les partenaires sociaux risque de subir quelques petites modifications, il n'est donc pas possible de donner de date. Mais on peu raisonnablement penser que celle-ci se fera au début de l'année 1998, c'est-à-dire après les fêtes de Noël, qui est une période de grande activité pour les CHR. L'application de la convention au début de l'année 1998, permettrait aussi que cela coïncide avec l'entrée en vigueur de la publication des décrets sur la défiscalisation des avantages en nature.
Un jour franc après la publication de l'arrêté d'extension, un certain nombres de mesures va être applicable immédiatement. Une des principales innovations de cette convention est d'introduire progressivement le principe des deux jours de repos hebdomadaires. Les salariés des entreprises de plus de 10 salariés auront donc droit obligatoirement à deux jours de repos hebdomadaires consécutifs ou non. Les entreprises de 10 salariés au plus bénéficieront d'un délai de deux ans pour mettre en place ces deux jours de repos.
Les horaires d'équivalences sont progressivement réduit pour atteindre celui des cuisiniers à 43 heures par semaine. Cependant les veilleurs de nuit vont se voir tout de suite appliquer une base de 50 heures hebdomadaires au lieu de 52 heures. Le texte prévoit d'accorder 3 jours fériés en plus du 1er mai, mais à la date d'application il ne sera nécessaire que d'accorder un jour en plus.
Pascale Carbillet
L'HÔTELLERIE n° 2538 Hebdo 4 decembre 1997
Podcasts
