Il s'agit en général d'incendie, de l'explosion et de l'implosion. Sont toujours exclus de la garantie «incendie», les accidents de fumeurs (trous de cigarette) ainsi que les brûlures occasionnées par un excès de chaleur (trace laissée par un fer à repasser par exemple lorsque ceux-ci ne sont pas à l'origine de l'incendie). Il faut qu'il y ait un embrasement pour que la garantie soit acquise.
Sont également couverts au titre du chapitre «incendie» :
* l'action de la foudre ;
* la chute des appareils de navigation aérienne ;
* les impacts de véhicule contre les bâtiments assurés (à condition qu'ait été relevée l'immatriculation du véhicule responsable).
Si l'hôtelier est propriétaire des murs, les bâtiments seront généralement garantis à concurrence de leur valeur de reconstruction.
Si l'hôtelier est locataire, il est présumé responsable de l'incendie et il doit indemniser son propriétaire ou l'assureur de ce dernier, de la valeur réelle des bâtiments sinistrés : il s'agit alors de la garantie «des risques locatifs» prévue au contrat le plus souvent de façon illimitée.
Les recours des voisins et des tiers en cas d'incendie sont également assurés. Il convient là encore de vérifier que le montant couvert par l'assureur est suffisant.
* Les agencements et
les embellissements :
Les agencements et les embellissements effectués par l'hôtelier sont couverts, soit pour un montant illimité ( à concurrence des travaux de remise en état), soit pour une valeur préalablement fixée.
Il en va de même pour le mobilier proprement dit. Si le contrat ne prévoit pas de garanties illimitées sur ce contenu (agencements, embellissements et mobiliers), un capital suffisant doit être prévu : il nous paraît être d'au moins 150.000 francs par chambre pour un hôtel deux étoiles et de 250.000 francs pour un hôtel trois étoiles.
Ainsi, le contenu total d'un trois étoiles de 40 chambres devrait être assuré pour un montant d'au moins 10 millions de francs, pour tenir compte du mobilier assuré situé ailleurs que dans les chambres.
* Privation de jouissance :
Les assureurs indemnisent également la privation de jouissance, c'est-à-dire le montant du loyer à payer au propriétaire des murs ou la valeur locative des bâtiments si l'hôtelier est propriétaire des murs. Cette garantie n'est pas calculée sur la période de fermeture de l'hôtel, mais sur une période qui peut s'avérer plus brève, à savoir la durée des travaux de remis en état. D'où la nécessité de prévoir également un contrat «perte d'exploitation» qui, outre les loyers prendra en charge l'ensemble des frais fixes et notamment les frais de personnel, les frais financiers et le bénéfice net.
* Honoraires de l'architecte :
Les honoraires de l'architecte qui dirige la remise en état sont le plus souvent couverts par l'assureur à concurrence de 5% du montant des travaux, ce qui est généralement insuffisant. Il est donc souhaitable de porter le barème assuré à 10%.
Il en va de même pour la prise en charge des honoraires de l'expert que peut choisir l'hôtelier après un incendie, pour le défendre face à l'expert de la compagnie d'assurance.
Enfin, il convient de vérifier que le contrat ne plafonne pas à un montant insuffisant les frais de déblai, car ceux-ci s'avèrent parfois importants après un incendie.
Les dommages d'incendie causés à un hôtel sont remboursés en fonction de la valeur de la reconstruction ou de remplacement, dans la limite s'il y a lieu des capitaux fixés au contrat.
L'évaluation par l'expert peut être effectuée vétusté déduite ou en valeur neuf. Dans le premier cas, l'expert d'assurance applique un abattement sur l'indemnité due, en fonction de l'ancienneté ou de l'usage des embellissements ou du mobilier sinistrés. Si en revanche, le contrat prévoit une garantie valeur à neuf, l'expert n'applique pas d'abattement, sauf si le coefficient de vétusté est supérieur à 25% (l'abattement ne porte alors que sur le surplus).
* Le règlement :
L'assureur règle dans un premier temps l'indemnité due, vétusté déduite, et dans un second temps après remise en état par l'hôtelier (sur présentation des factures), la part correspondant à cette vétusté plafonnée à 25%. L'assuré doit toutefois produire ses factures dans un délai maximum de 2 ans, sous peine de perdre le bénéfice de cette indemnité différée.
Il est donc très utile d'être garanti en valeur à neuf, tant que les parties immobilières que sur les embellissements et le mobilier.
Le matériel électrique ou électronique, les canalisations électriques d'un hôtel ou d'un restaurant peuvent être endommagées à la suite d'un fonctionnement anormal, comme un court-circuit par exemple, sans qu'il y ait un véritable incendie.
Ce type de dommage est généralement couvert dans une annexe au chapitre «incendie» des contrats multirisques, mais jamais en valeur à neuf. Un coefficient de vétusté est appliqué par l'assureur en fonction de l'ancienneté de l'appareil ou de la canalisation électrique endommagée : l'abattement est d'au moins 5% par an. On est donc loin d'une valeur de remplacement par un bien identique, qui est le principe en assurance incendie. A la vétusté s'ajoute une franchise restant à la charge de l'assuré, souvent de 20% du montant des dommages.
Enfin, sont toujours exclus de l'indemnisation les dommages aux lampes, tubes, fusibles, transformateurs, canalisations électriques enterrées, ainsi que les dommages dus à une simple usure. Il est prudent de prévoir un contrat spécifique «bris de machines» lorsqu'un établissement dispose d'un matériel électrique ou électronique particulièrement coûteux, qu'il y ait ou non contrat d'entretien ou de maintenance : ainsi des ordinateurs et des centraux téléphoniques informatisés.
Lorsque la panne d'un congélateur a pour effet de rendre les aliments qui s'y trouvent impropres à la consommation, ce n'est pas la garantie «dommages électriques» qui permet leur indemnisation, mais une extension appelée «marchandises réfrigérées», lorsque le contrat d'assurance le prévoit. Toutefois, cette extension de garantie ne joue pas lorsque l'interruption de fonctionnement du matériel réfrigérant est consécutive à l'arrêt de fourniture de courant par l'EDF (en cas de grève notamment).
A la suite d'un sinistre affectant une installation ou un appareil électrique, l'hôtelier ou le restaurateur doit faire réparer très rapidement et ne peut généralement pas se permettre d'attendre le passage de l'expert de la compagnie d'assurance. Il est donc indispensable qu'il demande au réparateur de lui conserver les pièces endommagées afin de pouvoir les montrer à l'expert (pour que ce dernier soit en mesure de chiffrer le préjudice).
Benoît Florin
Docteur en droit
L'HÔTELLERIE n°
2530 Hebdo 9 octobre 1997
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