Votre comptable a raison. Selon la grille de classification prévue par l’avenant n° 30 à la convention collective des CHR, entrée en vigueur à compter du 22 novembre 2022, un cuisinier doit être classé au minimum à l’échelon 1 du niveau II. Ce classement détermine aussi le taux horaire minimum qui doit lui être appliqué. Il doit ainsi bénéficier d’un taux horaire brut de 12,28€, selon la grille de salaire prévue l’avenant n° 33 du 19 juin 2024 entré en vigueur le 1er décembre 2024. Pascale Carbillet “Est-il possible qu’un cuisinier soit à l’échelon 3 du niveau I lorsqu’il débute? Mon comptable me répond que non.” Classement d’un cuisinier débutant “Est-ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR? Est-il possible d’engager un salarié en CDI pour une durée de 10 heures par semaine?” Il n’y a pas de durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR, c’est la durée minimale légale de 24 heures qui s’applique. Toutefois, la loi prévoit des cas de dérogation pour bénéficier d’une durée inférieure. Dans votre cas, il faut soit qu’il s’agisse d’un étudiant, soit que la personne vous ait fait une demande écrite pour avoir un contrat de 10 heures. Sont considérés comme étant à temps partiel, les horaires qui sont au moins inférieurs à la durée légale de travail (soit 35 heures par semaine). À défaut d’accord, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures. Une convention ou un accord de branche étendu peuvent fixer une durée minimale inférieure à ces 24 heures. Dans la branche des CHR, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à conclure un accord sur le temps partiel. L’article L3123-7 du code du travail prévoit que l’employeur n’est pas tenu de respecter la durée minimale de 24 heures lorsqu’il embauche : - en CDD de courte durée, qui est au plus égale à 7 jours ; - en CDD ou en contrat de travail temporaire pour remplacer un salarié absent ; - un étudiant de moins de 26 ans qui poursuit ses études ; - ou dans le cas d’une demande écrite et motivée du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein (35 heures) ou qui soit au moins égale à 24 heures. Pascale Carbillet La durée minimum du temps partiel est de 24 heures sauf dérogation JURIDIQUE JURIDIQUE © Gettyimages © Gettyimages lif
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