- AVIS DE CONCESSION - Autorité concédante : Centre des Monuments Nationaux, Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine - 75186 Paris cedex 04 Objet : Concession pour la réhabilitation et l’exploitation d’un chalet pour l’exploitation d’un restaurant au sein du domaine national de Saint-Cloud. La consultation a pour objet de désigner le concessionnaire chargé de l’exploitation d’un restaurant au sein du domaine national de Saint-Cloud, ainsi TXH GX ¿QDQFHPHQW GH OD FRQFHSWLRQ HW GH OD UpDOLVDWLRQ GHV travaux et aménagements nécessaires à la mise en œuvre de cette activité. Procédure : La présente consultation donnera lieu à la conclusion d’une convention de concession de services relevant de l’article L. 3120-1 et R. 3121-5 du code de la commande publique (contrat de concession dont la valeur estimée est supérieure au seuil européen) entre le CMN et le Concessionnaire. Il s’agit d’une procédure négociée. Durée de la concession : /D FRQYHQWLRQ HVW FRQFOXH HVW ¿[pH à 8 ans minimum et 15 ans maximum. Le candidat indiquera GDQV VRQ RIIUH OD GXUpH VRXKDLWpH MXVTX¶j DQV HQ OH MXVWL¿DQW avec son plan d’investissement. La durée de la convention VHUD ¿[pH HQ DFFRUG DYHF OH FDQGLGDW UHWHQX HQ IRQFWLRQ GHV investissements validés par le CMN et sur présentation des MXVWL¿FDWLIV Retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats sur la plateforme des achats de l’État (PLACE). Remise des offres : Les offres sont remises sous forme numérique ou papier, dans les conditions précisées par le règlement de consultation, au plus tard le 24 juin 2022, à 12h. Critères d’attribution : Les offres seront analysées selon les critères précisés dans le règlement de la consultation. CONCESSIONS - MARCHÉS PUBLICS Description des prestations : Le délégataire aura les charges suivantes : • Maintenir en bon état de conservation le patrimoine immobilier et mobilier nécessaire à l’exploitation du lot n°1, après adaptations éventuelles ; • Ouvrir à tous les usagers individuels sans aucune discrimination d’aucune sorte, toutes les installations et activités concessives en favorisant la satisfaction de leurs besoins ; • Gérer les installations et les activités qui en découlent au mieux des intérêts des usagers et de la Commune en respectant les obligations légales en matière d’hygiène et de sécurité ; • Mettre en œuvre toutes les mesures contribuant à la valorisation des équipements et des activités exercées ; • Développer le caractère attractif du site de la plage de Pampelonne au plan touristique, la qualité de l’architecture, des activités et des services personnalisés à destination G¶XQH FOLHQWqOH GLYHUVL¿pH VXU OH SpULPqWUH GpOpJXp • 'pYHORSSHU VXU OH ORW Q XQH RႇUH WRXW j OD IRLV DFFHVVLEOH et de qualité dans les conditions prévues au D.C.E., qui impose des contraintes sur ce point. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la procédure. Durée de la concession : 96 mois /H FRQWUDW QH V LQVFULW SDV GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿QDQFp par des fonds de l'Union européenne. Il s’agit d’une procédure ouverte de passation avec une remise GHV FDQGLGDWXUHV HW GHV RႇUHV HႇHFWXpHV HQ PrPH WHPSV Conditions de participation : L’information sur les conditions de participation et les documents requis est précisée dans le règlement de consultation. Date limite de remise des candidatures ou de réception GHV RႇUHV MHXGL MXLOOHW j K /DQJXH V SRXYDQW rWUH XWLOLVpH V GDQV O RႇUH RX OD demande de participation : Français Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 6 Rue Racine - 83 041 Toulon Tel : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 JUHႇH WD WRXORQ#MXUDGP IU http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) • Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) • Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Date d’envoi du présent avis : vendredi 6 mai 2022 Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le dossier de consultation, poser des questions au pouvoir adjudicateur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Avis de concession Lot n°1 Plage de Pampelonne 2023-2030 Commune de Ramatuelle 7\SH GH SRXYRLU DGMXGLFDWHXU &ROOHFWLYLWp WHUULWRULDOH 1RP RႈFLHO &RPPXQH GH 5DPDWXHOOH 1XPpUR QDWLRQDO G LGHQWL¿FDWLRQ 6,5(1 $GUHVVH SRVWDOH %RXOHYDUG GX PDL 5DPDWXHOOH )UDQFH 7pOpSKRQH &RXUULHO LQIR#PDLULH UDPDWXHOOH IU )D[ Adresse du site internet : https://ramatuelle.fr/ $GUHVVH GX SUR¿O G¶DFKHWHXU ZZZ PDUFKHV SXEOLFV LQIR Les documents de la procédure sont disponibles gratuitement HQ DFFqV GLUHFW QRQ UHVWUHLQW HW FRPSOHW VXU OH SUR¿O G¶DFKHWHXU Les informations complémentaires peuvent être obtenues en XWLOLVDQW H[FOXVLYHPHQW OH PRGXOH FRUUHVSRQGDQFH GX SUR¿O d’acheteur. /HV FDQGLGDWXUHV RX OH FDV pFKpDQW OHV RႇUHV GRLYHQW rWUH HQYR\pHV SDU YRLH pOHFWURQLTXH VXU OH SUR¿O G¶DFKHWHXU Caractéristiques de la concession : Intitulé : &RQFHVVLRQ GH VHUYLFH SXEOLF SRXU O¶H[SORLWDWLRQ GX ORW Q de la plage de Pampelonne Numéro de référence : DSP-LOT-1-2023-2030 Code CPV principal : 92332000 Services de plage Codes CPV complémentaires : 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle 55400000 Services de débit de boissons Type de prestations – Services Description succincte : La présente consultation a pour objet l’attribution d’une concession de service public balnéaire après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour l’exploitation d’un sous-traité d’exploitation de la plage de Pampelonne. La consultation porte sur le lot n°1 de type « Etablissement de plage » de la plage de Pampelonne, avec une période d’exploitation sur toute l’année pour le bâtiment existant et la partie du lot situés sur le domaine public communal et une période d’exploitation de 8 mois pour la partie du lot située sur le domaine public maritime (plage). Valeur totale hors TVA : 24.000.000€ /LHX SULQFLSDO G¶H[pFXWLRQ Plage de Pampelonne – commune de Ramatuelle Code NUTS : FRL05 Ventes, Locations, Gérances Marchés publics, Matériel sŽƚƌĞ ĂŶŶŽŶĐĞ ĚŝīƵƐĠĞ ƐƵƌ ŶŽƚƌĞ ƐŝƚĞ ͗ ůŚŽƚĞůůĞƌŝĞͲƌĞƐƚĂƵƌĂƟŽŶ͘Ĩƌ WŽƵƌ ƚŽƵƚ ƌĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚ ĐŽŶƚĂĐƚĞnjͲŶŽƵƐ ;ĚƵ >ƵŶĚŝ ĂƵ sĞŶĚƌĞĚŝ ĚĞ ϵŚ ă ϭϴŚͿ dĠů͗͘ 01 45 48 64 64 ŽƵ ĞͲŵĂŝů͗ ƉĂΛůŚŽƚĞůůĞƌŝĞͲƌĞƐƚĂƵƌĂƟŽŶ͘Ĩƌ . Reprendre un hôtel : la rédaction des actes . Choix d’une banque : trouver un interlocuteur de confiance . Fonds de commerce : obtenir une licence IV . Quelles assurances choisir lors d’une reprise d’établissement ? 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