36
Lorsqu’un salarié manque à son obligation de loyauté ou encore quand l’absence prolongée ou répétée cause
un préjudice établi à l’entreprise, il est possible de le licencier.
PAR TIPHAINE BEAUSSERON
Se séparer d’un salarié malade : des possibilités
très réglementées
© THINKSTOCK
Juridique
LuKMUJZM
6
En cas de soupçon de falsification de l’arrêt de travail,
vous pouvez demander aumédecin à l’origine de l’arrêt
de confirmer les dates d’arrêt.
I
l est interdit de licencier un salarié en
raison de son état de santé. Cela ne
veut pas dire pour autant que vous
ne pouvez pas vous séparer d’un salarié
malade. Toutefois, ces possibilités sont
très encadrées.
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE
EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL FALSIFIÉ
La falsification d’un arrêt maladie
destiné à tromper l’employeur et
les organismes sociaux a déjà été
considérée comme une faute grave par
la jurisprudence (Cass. Soc. 12.02.1985
n°82-42983). Toute la difficulté est
alors d’être en mesure de prouver la
falsification de l’arrêt de travail. Ne
vous précipitez pas dans une procédure
de licenciement. Préférez la réflexion
et la prudence pour constituer votre
dossier. Exemple : votre salarié absent
pour maladie vous a justifié son
premier arrêt. Mais pour justifier une
prolongation, il vous fourni l’arrêt initial
raturé. Pour pouvoir le sanctionner,
vous devez prouver la faute. Ici, elle
consiste à avoir falsifié son arrêt de
travail pour maladie pour tenter de
justifier une absence qui en réalité
ne l’est pas.
Que faire ? Vous pouvez contacter le
médecin traitant à l’origine de l’arrêt
pour lui demander confirmation
des dates d’arrêt. Si celles-ci ne
correspondent pas à celles indiquées
par votre salarié et vous confortent
dans l’idée qu’il y a bien falsification,
vous pouvez demander au salarié de
vous fournir un arrêt plus lisible en
précisant que vous ne pouvez accepter
un document raturé ou biaisé et que
sans réponse de sa part passé un
délai raisonnable (une dizaine de
jours), vous pourriez être contraint de
prendre les mesures qui s’imposent
(
c’est-à-dire convocation à entretien et
éventuellement rupture).
ABSENCES ET MOTIF RÉEL ET SÉRIEUX
Pour qu’un licenciement soit justifié, il faut un motif réel et sérieux (art. L.1232-1 du
code du travail). Un motif ‘réel’ signifie un motif établi (correspondant à une réalité
concrète susceptible d’être vérifiée), objectif (indépendant de l’opinion subjective
de l’employeur) et exact (il doit constituer la vraie raison du licenciement). Un motif
‘
sérieux’ se caractérise par une relation de travail troublée de manière telle que cela
ne peut pas durer sans dommage pour l’entreprise.
Il en résulte que trois conditions sont nécessaires pour qu’un licenciement pour
absences répétées ou prolongées présente les caractéristiques d’un motif réel et
sérieux :
1.
Vous disposez d’éléments concrets démontrant des dysfonctionnements liés à
l’absence.
2.
Ces dysfonctionnements vous contraignent à embaucher un CDI pour remplacer
définitivement le collaborateur absent. Cette embauche intervient peu de temps
avant ou après le licenciement.
3.
La lettre de licenciement fait état de la désorganisation sans mentionner de l’état
de santé du salarié.
