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Blogs des Experts
Vendre du vin à emporter dans un restaurant :
quelle est la réglementation ?
Bonjour Paul,
Comment vendre au restaurant du vin à emporter (à un
tarif caviste par exemple) sans que le fisc imagine que les
100
€ de vin que l’on a acheté, que l’on revend à emporter
125
€ alors qu’on aurait dû (ou pu) les vendre 250 ou 300 €
sur table, soit un moyen de faire 125 à 175 € de ‘black’ ?
Merci.
AEL24
Paul Brunet - auteur :
Bonjour,
Votre question est très pertinente. En effet, de plus en
plus nombreux sont les clients qui souhaitent acquérir
des vins auprès des restaurateurs. Ce qui prouve qu’ils
apprécient leur sélection et leurs conseils.
À première vue, rien ne semble s’y opposer si je me réfère
à l’article 3331-3 du code de la santé publique :
“
Les établissements titulaires d’une licence à consommer
sur place ou d’une licence de restaurant peuvent vendre
à emporter les boissons correspondant à la catégorie de
leur licence.”
Quant à l’aspect comptable, je vous conseille de
contacter mes collègues dont les blogs traitent de tout ce
qui est en rapport avec la gestion et la comptabilité.
Vous pouvez également contacter les services de la
Direction générale des douanes et droits indirects
(
DGDDI) pour leur demander la marche à suivre afin
d’éviter tout malentendu.
DGDDI
11
rue des Deux Communes
93558
Montreuil Cedex
Cordialement.
P
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Blog des Experts de Paul Brunet ‘Vins au restaurant’ sur
L’actualité
Pour un syndicat unique dédié aux indépendants
Paris
Le syndicat de la rue Barye et l’organisation créée dans l’Ouest en 2010 se sont donné un an pour
réussir cette fusion.
La CPIH et l’Apiih officialisent leur rapprochement
L
es fiançailles sont officielles depuis le
16
septembre entre la Confédération
des professionnels indépendants de
l’hôtellerie (CPIH) et l’Association des
professionnels indépendants de l’industrie
hôtelière (Apiih), créée début 2010 à
l’initiative de
Philippe Quintana
.
“
L’Apiih
est née sur un champ de ruines, après
le pathétique congrès professionnel de
Nantes en 2009. Elle a été mise en place
par des professionnels désireux de revisiter
le syndicalisme patronal et d’apporter
leur pierre à la construction d’outils au
service des professionnels indépendants”,
résume son dirigeant. Aujourd’hui, ce
sont les remous économiques, la montée
de la fiscalité et, de nouveau, les
“
discours
discordants”
qui amènent l’organisation à
passer au cap supérieur.
“
Ce ne sont pas des
personnalités que nous mettons en avant,
mais nos adhérents. Ce sont des fiançailles
qui aboutiront à terme à une fusion avec
l’objectif plus large de montrer la voie à
une vraie fédération qui réunirait tous les
acteurs indépendants.”
Si le président de l’Apiih a annoncé sa
volonté de quitter le syndicalisme au terme
de cette union, c’est-à-dire dans un an, il a
précisé qu’il mettrait toute son énergie au
service de ce rapprochement qu’il estime
nécessaire à la survie des professionnels
qu’il représente.
“
Nous sommes des chefs
d’entreprise en exercice, confrontés tous les
jours à la réalité du terrain”
,
ajoute de son
côté
Gérard Guy
,
président national de
la CPIH, pour qui
“
l’essor d’un syndicat
unique dédié aux indépendants, partageant
les mêmes intérêts et valeurs, est nécessaire
face aux pouvoirs publics”.
AXES DE TRAVAUX COMMUNS
L’association qui va être mise en place
passe par une réécriture des statuts et
une mutualisation des moyens. Gérard
Guy penche pour une réorganisation qui
aboutirait à une redistribution par région,
mais rien n’est encore arrêté. En revanche,
des axes de travaux communs sont d’ores
et déjà établis. Les deux structures plaident
pour
“
la transparence dans l’assiette. Ce qui
est important, c’est que le consommateur
sache ce qu’on lui sert. Nous sommes pour
unmarquage clair et obligatoire sur les
cartes des restaurants. Le client doit savoir
si c’est du frais, du surgelé, un plat réalisé
avec des produits industriels, etc.”
Les deux
hommes se disent également attachés à la
prime TVA, même si celle-ci doit changer
de nom. Un autre chantier concerne plus
particulièrement les bars, avec l’intégration
des terrasses dans le fonds de commerce et
l’uniformisation des horaires de fermeture
des établissements. Concernant les hôtels,
le travail amorcé avec Réservation en direct
(
démarche coopérative) et Fairbooking doit
être poursuivi et amplifié.
SYLVIE SOUBES
En bref
Une faible
augmentation
des prix en
restauration
en août
Les prix ont augmenté
de 0,3 % dans les cafés
et restaurants en août
2013,
indique l’Insee.
Sur un an, l’augmentation
des prix est de 2,1 %.
La hausse est
toutefois plus forte
dans les services
d’hébergement, en raison
des augmentations
saisonnières liées aux
vacances d’été. Les
prix affichent + 4,4%
par rapport au mois
de juillet, et + 22,1 % sur
les trois derniers mois. Sur
un an, les prix affichent
+ 1,7 %. Tous secteurs
confondus, l’indice des
prix à la consommation
a augmenté de 0,5 % en
août après une baisse
de 0,3 % en juillet, soit
une hausse de 0,9 %
sur un an.
Philippe Quintana
(
Apiih) et
Gérard Guy
(
CPIH) ont
annoncé, lundi 16 septembre à Paris, le rapprochement de
leurs organisations.
