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6 ! [MX\MUJZM
Juridique
Smic des apprentis
(
en vigueur depuis le 1
er
juin 2013)
C
onformément à l’avenant n° 16 du 10 janvier 2013 étendu par un arrêté
publié au
Journal officiel
du 28 mai, et par conséquent applicable à partir
du 1
er
juin 2013, le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1
est fixé à 9,52 €, alors que le taux légal du smic est toujours de 9,43 €. Il est
précisé dans le champ d’application que le présent avenant concerne l’ensemble
des salariés ainsi que ceux embauchés sous contrat de formation en alternance.
Par conséquent, le salaire des apprentis doit se calculer sur la base de ce minimum
conventionnel.
L’apprenti bénéficie lors de son premier contrat d’apprentissage d’une rémunération
minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de son ancienneté dans
le contrat conformément à l’article D.6222-26 du code du travail.
Exemple
:
un apprenti de 17 ans débutant un premier contrat d’apprentissage
perçoit 25 % du smic (ou du taux conventionnel quand il est supérieur) la première
année, puis 49 % pendant la seconde année (18 ans) et 65 % la troisième (19 ans).
TEMPS DE TRAVAIL DES APPRENTIS
Les entreprises des CHR peuvent travailler sur la base de 39 heures par semaine,
soit 169 heures par mois ou choisir de travailler sur la base de la durée légale de
travail, à savoir 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. En revanche,
pour les apprentis mineurs, les entreprises n’ont pas le choix, elles doivent appliquer
la durée légale de travail (35 heures par semaine).
DÉTERMINER LE SMIC HÔTELIER
LZeZbk^ ]^ [Zl^
Taux conventionnel x durée mensuelle de travail + majorations heures
supplémentaires x % applicable
LZeZbk^ [knm
Salaire de base + avantages en nature nourriture
ÉVALUER LES AVANTAGES EN NATURE
Les avantages en nature dont bénéficie l’apprenti peuvent être déduits du salaire dans la
limite de 75%de la déduction autorisée pour les autres travailleurs (art. D.6222-35).
Ghnkkbmnk^
Un apprenti travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à
44
repas. Il consomme un repas par jour, ce qui donne :
22
repas à 3,49 € x 75 % = 57,59 €
22
repas (indemnités compensatrices à 3,49 €) = 76,78 €
Total = 134,37 €
Précisions : même pendant la semaine de cours en CFA, l’employeur doit verser
l’indemnité nourriture à son apprenti.
Eh`^f^gm
Lorsque l’employeur fourni un logement à un salarié, cet avantage en nature est
calculé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises
à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute et le
plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Pour un salaire inférieur à 1 543 €, la valeur forfaitaire mensuelle du logement
fourni est de 65,80 € lorsque le logement comporte une pièce principale, et 35,10 €
par pièce dans les autres cas.
Pour les apprentis, cette valeur forfaitaire du logement sera de :
/.%1) ÷ q 0. 6 -2%,. ÷ ihnk ng^ ib\^
,.%*) ÷ q 0. 6 +/%,, ÷ iZk ib\^ ]Zgl e^l Znmk^l \Zl'
CALCUL DU SMIC HÔTELIER POUR UN APPRENTI
Un apprenti âgé de 18 ans en 1
re
année d’apprentissage bénéficie de 41 % du salaire
minimum garanti.
LFB< Â ,2A>NK>LA>;=HF:=:BK>L% LHBM */2A>NK>L
F>GLN>EE>L
Les entreprises travaillant sur la base de 39 heures par semaine doivent payer la
majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36
e
et la 39
e
heure au
taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise
peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue
4
heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois
(
soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées
par 12 mois).
Exemple pour un apprenti âgé de 18 ans, en 1
re
année d’apprentissage, et bénéficiant
donc de 41 % du salaire minimum garanti.
LZeZbk^ ]^ [Zl^
Taux du smic x 151,67 heures + majorations heures supplémentaires x % applicable à
l’apprenti
(9,52
x 151,67) + (17,33 x 9,52 x 110 %) = 1 443,90 + 181,48 = 1 625,38 €
1 625,38
€ x 41 % = 666,41 €
LZeZbk^ [knm
Salaire de base + avantages en nature nourriture
666,41
+ 134,37 = 800,78 €
LFB< Â ,.A>NK>L I:K L>F:BG>% LHBM *.*%/0 A>NK>LF>GLN>EE>L
La durée du travail pour les apprentis mineurs est fixée à 35 heures par semaine, soit
151,67
heures par mois, quelle que soit la durée du travail pratiquée dans l’entreprise.
Exemple pour un apprenti âgé de 17 ans en 1
re
année d’apprentissage et bénéficiant
donc de 25 % du salaire minimum garanti.
LZeZbk^ ]^ [Zl^
Taux du smic x 151,67 heures x % applicable à l’apprenti
(9,52
x 151,67 x 25 %) = 360,97
LZeZbk^ [knm
Salaire de base + avantages en nature nourriture
360,97
+ 134,37 = 495,34 €
COTISATIONS SOCIALES
>gmk^ikbl^l ]^ fhbgl ]^ ** lZeZkbl
Aux termes de l’article L.6243-2 du code du travail, l’État prend en charge la totalité
des cotisations patronales et salariales, sauf la cotisation AT-MP (accident du travail
-
maladie professionnelle), dues pour les apprentis travaillant dans une entreprise
occupant moins de 11 salariés. En outre, la rémunération versée à l’apprenti est
exonérée de CSG et de CRDS. En revanche, l’entreprise doit cotiser au régime de
prévoyance et de mutuelle de la branche.
>gmk^ikbl^l ]ÌZnfhbgl ** lZeZkbl
Ces entreprises sont exonérées des cotisations sociales patronales et salariales
dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès,
vieillesse et allocations familiales), mais aussi des cotisations salariales de retraite
complémentaire (dans la limite du taux minimum obligatoire) et AGFF, ainsi que les
cotisations salariales d’assurance chômage.
En revanche, elles restent redevables de la part patronale des cotisations aux régimes
complémentaires de retraite et à l’AGFF, la part patronale des cotisations chômage,
la cotisation FNGS, la cotisation au Fnal, la contribution solidarité autonomie et
de la cotisation accident du travail. L’entreprise et le jeune cotisent ici aussi pour le
régime de prévoyance et de mutuelle de la branche.
Les cotisations dues sont calculées non pas sur le salaire brut de l’apprenti mais
sur une base forfaitaire égale au salaire minimum dû à l’apprenti en fonction de
son âge et de son année d’apprentissage, telle qu’elle est fixée par l’article D.6222-
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du code du travail, diminué de 11 points. Depuis le 7 septembre 2011, l’assiette
forfaitaire est calculée sur la base de 151,67 heures (et non plus 169 heures comme
auparavant).
?
hk_Zbm Ziieb\Z[e^ \hfim^k ]^ cZgob^k +)*,
Taux du minimum conventionnel : 9,52 €
Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d’un repas
Année de contrat De 16 à 17 ans De 18 à 20 ans
21
ans et +
1
re
année de contrat
25 %
41 %
53 %
2
e
année de contrat
37 %
49 %
61 %
3
e
année de contrat
53 %
65 %
78 %
25 %
= 200 €
49 %
= 543 €
65 %
= 772 €
37 %
= 372 €
53 %
= 601 €
78 %
= 958 €
41 %
= 429 €
61 %
= 715 €
BLOG DES EXPERTS ‘DROIT DU TRAVAIL EN CHR
(
MODÈLES DE CONTRATS ET PAIE INCLUS)’SUR
PAR PASCALE CARBILLET
