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Blogs des Experts
Renouvellement de bail : de combien
peut être augmenté le loyer ?
Bonsoir Maître,
Lors d’un renouvellement de bail, de combien peut
être augmenté le loyer pour un bail commercial ? Quel
texte de loi vient cadrer les baux commerciaux ? En
effet, le nôtre s’est clôturé en 2011. Nous sommes
donc en situation de prolongement de bail jusqu’en
2014.
Le bailleur projette une multiplication du loyer
actuel par 3. Est-il dans son droit ? À l’inverse, sur quels
textes pouvons-nous nous appuyer pour légitimer
une augmentation pondérée (progressive) ? Je vous
prie d’agréer, Maître, l’expression de mes sentiments
distingués.
GACHON
Maître Marc Gaillard - auteur :
Monsieur,
La première question à se poser est de savoir si vous êtes
sur un local monovalent (de type hôtel) ou non.
Dans l’affirmative, le loyer du bail renouvelé sera fixé
en application de laméthode hôtelière qui tient compte
des prix pratiqués dans votre établissement, du taux
d’occupation et d’un pourcentage sur recettes.
Le loyer du bail renouvelé ne peut pas excéder la valeur
locative ainsi calculée (par un expert judiciaire). Dès lors,
votre bailleur ne peut pas fixer unilatéralement lemontant
du loyer. Si votre local est de type restaurant ou autre, alors
le loyer ne peut pas être déplafonné lors du renouvellement,
sauf s’il existe unmotif de déplafonnement. J’attire enfin
votre attention sur le fait que si votre bail est expiré depuis
2011,
le bailleur ou vous n’avez pas à attendre 2014. Vous
pouvez agir des à présent et à n’importe quel moment pour
solliciter le renouvellement.
m
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Blog des Experts ‘Bail commercial en CHR’ sur
Avez-vous bien suivi l’actualité dans
L’Hôtellerie Restauration
tout au long de l’année ? Pour le savoir, répondez
à ces cinq questions. À vos crayons !
PAR NABILA ALBOUR
Quiz
Le best of de l’actualité des CHR
1.
Quel est le nom du nouveau concept d’Alain Ducasse, inauguré
le 26 avril dernier à Saint-Tropez, qui célèbre les saveurs
méditerranéennes ?
a)
r
Le Spoon
b)
r
Le Rivea at Byblos
c)
r
Le Riviera
2.
Lors de l’opération Monter l’ambiance…baisser le son, organisée par la
ville de Lyon en juillet dernier, les établissements de nuit avaient le choix
entre cinq actions de sensibilisation au volume sonore. Trouvez l’intrus.
a)
r
Diminuer le volume de 3 dB
b)
r
Aménager un espace de repos auditif où le volume est moins élevé
c)
r
Distribuer des casques anti-bruit
d)
r
Mettre en place des pauses sonores et des sets musicaux moins forts toutes
les deux heures
e)
r
Monter progressivement le son pour atteindre le niveau habituel vers 2 heures
seulement
3.
Dans quelle gare parisienne ouvrira le nouvel établissement du chef
3
étoiles Éric Frechon en septembre prochain ?
a)
r
La gare Saint-Lazare
b)
r
La gare d’Austerlitz
c)
r
La gare de Lyon
4.
Quelle est la composition du cocktail réalisé par Antoine Vidal,
étudiant du CFAMédéric et vainqueur de la 8
e
édition du concours
de Biérologie d’Heineken en mai dernier ?
a)
r
Fraises, feuilles de menthe, feuilles de basilic, segments de
pamplemousse, curaçao triplesec, Combier triple sec, Fischer tradition
b)
r
Endive pilée, sorbet à base d’essence de tabac, sirop de noix de
Macadamia, pineau des Charentes, cognac et Pelforth brune
c)
r
Vodka, sirop de citron vert, bière blanche Edelweiss, curaçao, rondelle
de citron vert et kumquat
5.
Quel est le nom du restaurant panoramique de 80 places dans
l’espace de restauration du Môle Passédat du musée des civilisations
de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ?
a)
r
La Cuisine
b)
r
La Table
c)
r
Le Café
Le restaurant
panoramique
du Môle
Passédat
fait face à la
cathédrale
de la Major à
Marseille.
1
b ;
2
c : Il s’agissait en réalité de la distribution de bouchons de protection. ;
3
a :
Ce restaurant s’appellera Lazare ;
4
b ;
5
b : la Cuisine et le Café sont
les deux autres restaurants situés au premier étage duMuCEM.
RÉPONSES
