Vente fonds de commerce : est-ce sur le CA TTC ou HT ?

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PMP132

vendredi 11 septembre 2009

Bonjour
J'ai trouvé un article sur votre site 'Faut-il faire référence au CA TTC ou HT?
Vous y mentionnez clairement qu'il faut' Incontestablement il faut le prendre (CA) en TTC car les principales références en la matière : d'une part le baréme des éditions Francis LEFEBVRE et d'autre part le barémé utilisé par ladministration fiscale l'emploie de cette façon' 'En effet le CA est ici considéré comme un synonyme de la recette qui elle est bien sur TTC'
Ne pouvez vous faire un article digne de ce nom afin que des agences grandes anonseuses de pages entières de publicités dans votre journal ne continuent de vouloir vendre nos affaires que sur la base d'un prix fixé sur un CA HT,

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