Bonjour,

Internet n'est pas une zone de non droit, il existe quelques moyens juridiques et judiciaires qui permettent de nettoyer la toile et de sanctionner les auteurs des fautes d'atteintes à la réputation sur Internet.

Vous pouvez donc:

Faire usage du droit de réponse
- L'article 6 IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, fixe le cadre juridique du droit de réponse spécifique sur l'internet.
- Le droit de réponse en ligne est reconnu "à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne", à savoir tant les personnes physiques que les personnes morales mises en cause dans un contenu diffusé sur Internet.
- L'exercice de ce droit de réponse est gratuit, n'a pas à être justifié, ne suppose pas une atteinte ou que les propos soit négatifs et enfin ne prive pas l'auteur du droit de réponse de son droit de demander judiciairement la suppression du contenu litigieux ou son indemnisation.
- "La demande d'exercice du droit de réponse doit être adressée au directeur de la publication".


Solliciter le site Internet le pour le retrait du contenu ou manœuvre préjudiciable en leur adressant une notification de retrait,
Par le lien vers (TripAdvisor: Procédure de notification et retrait)
http://www.tripadvisor.fr/pages/noticetakedown.html

- En principe, les hébergeurs ne sont pas responsables des contenus qu'ils hébergent Cependant, la mise en jeu de la responsabilité de l'hébergeur, prévue par l'art.6-I alinéa 2 de la LCEN est une arme à ne pas négliger contre les sites hébergés en France, ce qui n’est pas le cas de TA.
- En effet, leur responsabilité commence dès lors qu'ils acquièrent "effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible".
- Par conséquent, en cas de refus d'obtempérer de la part des responsables d'un site, il reste la possibilité de s'adresser à l'hébergeur du site qui se trouvera dans l'obligation de bloquer l'accès litigieux.

Intenter une action en référé (plus coûteux)afin de retrait des contenus illicites (si le site Internet fait de la résistance malgré une notification de sanction et d'indemnisation des préjudices subis). La victime du dénigrement sur l'Internet peut saisir en référé n'importe quelle juridiction de son choix afin de :
- faire cesser un "trouble manifestement illicite", même en l'absence d'urgence ou de contestation sérieuse en sollicitant du tribunal qu'il mette un terme à la diffusion des messages dénigrants.
- demander d'ordonner la cessation de tout nouveau propos dénigrant à l'encontre de son auteur
- demander la publication de la décision rendue sur la page d'accueil du site Internet et éventuellement dans un ou plusieurs quotidiens nationaux
- obtenir le versement d'une indemnisation provisionnelle des préjudices subis
- obtenir le remboursement de tout ou partie de ses frais d'avocat.

Thierry LONGEAU
http://www.alcantis.fr