Titres-restaurants dématérialisés : à partir de quand ce sera effectif ?

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MARTINE

mardi 26 août 2014

Bonjour,
a partir de quand la dématérialisation des titres-restaurants sera affective?
Est ce qu'il sera possible pour un restaurateur
d'accepter seulement les tickets "papier" si ils existeront encore?
Merci

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Thierry LONGEAU

mardi 26 août 2014

La dématérialisation des titres restaurants n'est pas obligatoire. Les deux systèmes, papier et dématérialisés coexisteront encore et les 3,5 millions de salariés bénéficiaires ne franchiront pas tous le pas du jour au lendemain. C?est à l'employeur que revient le choix du support des titres restaurant et aux lobbies de d?enterrer ou de faire survivre le titre papier?.

La principale différence liée à la dématérialisation du titre-restaurant tient à la responsabilité de l'usage qui en est fait. Avec le titre papier, elle incombe aux restaurateurs et distributeurs affiliés ainsi qu'aux bénéficiaires. Sous une forme dématérialisée, cette responsabilité sera portée par les émetteurs et les clients.

ce que le décret

Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant
Publics concernés : émetteurs de titres-restaurant, employeurs et salariés, restaurateurs, hôteliers-restaurateurs, détaillants en fruits et légumes ou assimilés, au profit desquels les titres-restaurant peuvent être débités.
Objet : adapter les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurant en fonction de leur support.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 2 avril 2014.
L'article R. 3262-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3262-1.-Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. »
La suite sur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028690805&dateTexte=&categorieLien=id

Thierry

Bonjour,

Pour ma part je les accepte depuis février 2014.
Mais tous les opérateurs n'y sont pas encore passés.
Pour le moment je ne vois que MONEO RESTO et TITRE RESTAURANT

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