Alternance à bac + 3 : quel est le salaire à appliquer ?

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Anonyme

samedi 3 février 2024

Bonjour, Actuellement en 2ème année de BTS MHR suivi en formation initiale, je souhaiterai intégrer l’année prochaine une 3ème année de Bachelor en alternance. J’aurais 20 ans à la prochaine rentrée scolaire. J’aurais voulu savoir quel salaire s’appliquerait-il à mon cas : - S’agit-il d’une première année d’alternance et donc de 43% du taux horaire ou - S’agit-il d’une 3ème année de formation suivie (BAC +3) et donc de 67% du taux horaire. L’article D6222-28-1 indique que « Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification […], l'apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. » mais n’est pas clair quand à l’obtention d’un bachelor. Merci d’avance, Très cordialement

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Pascale CARBILLET

lundi 5 février 2024

Le Bachelor est un titre/diplôme délivré en alternance par certains organismes de formation et équivalent généralement à un niveau bac+3. Le principe de l’année contractuelle comme base de calcul de la rémunération du contrat d’apprentissage s’applique ainsi tout au long du cycle de formation.


Il faut noter que, hors du BUT (Bachelor universitaire de technologie), le « bachelor » n’est pas un titre ou un diplôme reconnu mais un simple intitulé de communication non inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Quand il est préparé en apprentissage sur une seule année, cette dernière correspond normalement à la dernière et troisième année de formation. Le bachelor se voit alors appliquer la rémunération de tout contrat en fonction de sa durée (sur l’ensemble des trois ans, des deux dernières ou de la dernière année).


C’est donc le pourcentage de 67% qui vous sera appliqué. Pourcentage qui passera à 78% quand vous aurez vos 21 ans.

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Anonyme

mercredi 27 mars 2024

Bonjour,

Je profite de questions pour savoir mon cas, je suis actuellement en 2e année de BTS MHR et l'année prochaine je vais faire une Licence pro en alternance. J’ai 23 ans . J’aurais aussi voulu savoir quel salaire s’appliquerait il à mon cas : S’agit-il d’une première année d’alternance et donc de 53% du taux horaire ou s’agit-il d’une 3ème année de formation suivie (BAC +3) et donc de 78% du taux horaire.

Merci de votre réponse
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Pascale CARBILLET

vendredi 29 mars 2024

Vous allez faire une licence professionnelle en alternance en un an. Vous bénéficierez d’une rémunération correspondant à la deuxième année d’exécution du contrat. Ce qui donne pour votre tranche d’âge comprise entre 21 et 25 ans, une rémunération correspondant à 61% du Smic ou du salaire minimum conventionnel si celui-ci est supérieur. En sachant qu’à l’heure actuelle le minimum conventionnel est supérieur au taux horaire du Smic, à savoir 11,72 € contre 11,65 €. C’est donc sur la base du minimum conventionnel qu’il faut calculer le salaire de l’apprenti.
Le ministère du travail, dans son précis de l’apprentissage (version 2021) explique pourquoi il faut prendre la deuxième année d’exécution du contrat pour la rémunération de l’apprenti qui prépare une licence professionnelle.
« La licence professionnelle se prépare en une année, après deux années d’enseignement supérieur (DUT, BTS, etc.) qui précèdent son acquisition. Par exception au principe de l’année contractuelle comme principe de rémunération du contrat d’apprentissage, les apprentis préparant une licence professionnelle en une seule année perçoivent une rémunération au moins égale à la rémunération réglementaire afférente à une deuxième année d’exécution de contrat. »
Principe qui a été repris par l’article D.6222-32 du code du travail « La rémunération minimale perçue par l'apprenti préparant une licence professionnelle pendant le contrat ou la période d'apprentissage correspond à celle fixée pour la deuxième année d’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article D. 6222-26 », à savoir « Pour les jeunes âgés de vingt-et-un an à vingt-cinq ans, … A 61 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la deuxième année d'exécution du contrat. »

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