Attention, toute modification dans un ERP (établissement recevant du public) doit faire l'objet d'une autorisation municipale.
vous devrez déposer en Mairie une demande de permis de construire, d'aménager ou de modifier un ERP. Cette demande devra comprendre :
- un formulaire cerfa 13824*04
- un plan de situation
- un plan de masse
- un plan avant travaux
- un plan du projet
- une notice descriptive de sécurité
- une notice d'accessibilité
ce dossier doit permettre au Maire d'évaluer la conformité de votre projet aux règles de sécurité et d'accessibilité. Il s'appuie sur les avis des commissions de sécurité et d'accessibilité avant de délivrer l'autorisation de travaux.
Monsieur DU JAIFLIN vous apportera une réponse précise quant à faisabilité de votre projet mais cela ne vous dispensera pas de déposer un dossier en Mairie.

Bonjour,

Merci pour ces précisions, je contacterai ma mairie.
Monsieur DU JAIFLIN, je vous ai envoyé le plan par mail aujourd'hui.