Toilette obligatoire si vous faites des travaux
Au risque de me répéter - plusieurs questions ont déjà été posées à ce sujet - les toilettes handicapés rentre dans la nouvelle réglementation sur l'accessibilité.
Tant que vous en faites pas de travaux (avec dépôt ou demande en mairie)vous n'êtes pas obligés de vous y conformer avant 2015. Ensuite se pose le problème de la catégorie ERP. Si votre restaurant est en catégorie 5 (c'est le cas la plupart du temps - accueil de public inférieur à 300 personnes), la circulaire d'application n'est pas encore sortie et donc pour le moment personne ne sait ce qu'il faut faire...très exactement sachant qu'il y aura forcément des dérogations sinon la plupart des établissements fermeraient.
Concernant la sécurité incendie, l'avis sera défavorable si la commission a l'impression que rien n'est fait pour évacuer le public le plus rapidement possible en cas de problème et si il est évident qu'il y a un manquement grave à quelques principes de base pour assurer la sécurité du public. Bref si elle considère que votre établissement est "à risque". Ce qui semble incroyable c'est qu'en 20 ans il n'y ait jamais eu d'avis défavorable ???? Etes-vous certain que votre établissement n'est pas conforme à la législation ?
Le problème est que si vous entreprenez des travaux pour améliorer la conformité incendie vous allez devoir faire les travaux pour l'accessibilité... Bref, c'est bien compliqué !