Nombre de caméras pour la déclaration en préfecture : doit-on déclarer celles d'un lieu public ou toutes ?

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Marc

mercredi 4 novembre 2009

Lors d'une déclaration à la préfecture, doit-on uniquement déclaré les caméras visionnant un lieu public ou toutes les caméras de l'établissement (ex: caméra dans une réserve fermé à clé)?
Merci!

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Thierry LONGEAU

mardi 12 janvier 2010

Toutes les cameras voir doc CERFA n°10426*01
La déclaration pour autorisation ou extension doit mentioner toutes les caméras suceptibles d'enregistrer des images, intérieures ou extérieures.

voir doc CERFA n°10426*01

Thierry

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