Montant du loyer au renouvellement de bail : quelle est la réglementation des augmentations ?

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jean gramont

vendredi 8 novembre 2019

Bonjour, je souhaiterais acheter un fdc de restaurant sur Paris avec un loyer à 1500 euros environ. Le loyer étant bien en dessous du marché actuel, Je souhaiterais savoir dans quelle mesure le propriétaire peut augmenter le montant du loyer au renouvellement de bail sachant qu?il s? agit d? 3/6/9 ? Cordialement.

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

vendredi 8 novembre 2019

Cher Monsieur

je vous remercie de votre question .

Tout d'abord pour une opération d'achat d' un fonds de commerce ou de parts sociales, il est très conseillé pour le futur acquéreur d'avoir recours à un avocat spécialiste des cafés hôtels et restaurants, car cette opération a des enjeux financiers et fiscaux très importants.

Pour répondre sur les facultés qu'a le bailleur d'augmenter le loyer commercial, je vous renvoie à mon article publié dans la revue l'hôtellerie restauration sur le lien suivant:

https://m.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/creation-vente/montant-du-loyer.htm.

Il est important que vous soyez sécurisé sur le montant du loyer dès avant même, la cession.

Vous avez ainsi peut-être intérêt à demander au bailleur vous même ou par le biais du vendeur, d'ores et déjà lors de la cession, un renouvellement du bail.

Il convient donc d'examiner votre dossier lors d'une consultation afin d'évaluer les risques et montants probables d une éventuelle augmentation de loyer par le bailleur.

Il conviendra lors de cette consultation, de déterminer ensemble a stratégie à adopter tant au niveau du bail que lors du montage et de la rédaction de l'opération d'achat du Chr.

Je reste à votre disposition notamment si vous souhaitez que nous vous assistions lors de votre opération d'acquisition et pour l 'éventuelle négociation et rédaction d' un nouveau bail.

Vous pouvez contacter mon Cabinet aux coordonnées suivantes.

selarl Cabinet d'avocats Petroussenko

0156810580
http://www.cabinet-petroussenko.com

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