medecine du travaille

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domi

jeudi 24 novembre 2005

bonjour, et merci de la reponse
j'ai passer une visite médicale de controle car j'ai etait en maladie environ 7 mois ,la medecine ma déclarer inapte a mon poste de travail cuisinier ,il mette sur mon papier (peut-il etre reclassé a un poste sans station debout et sans manutentions lourd ? )il pose la question a mon patron pour savoir s'il peut me reclasser ,je sais que non .Maintement qui prendra en charge mon licenciement et mes indemnitées car je crois avoir compris que mon patron pense que se ne sera pas lui ,j'ai 4 ans anciennetée dans l'etablissement MERCI DOMI

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Carole GAYET

vendredi 25 novembre 2005

medecine du travail
Bonjour,

Oui, c'est bien à votre employeur de prendre votre licenciement en charge.
Il faut se demander si c'est un arrêt de travail consécutif ou non à un accident du travail ou une maladie pofessionnells.
L'article L.122-24-4 s'applique en cas d'accident ou de maladie sans origine professionnelle.
L'article L.122-32-5 s'applique si l'origine est professionnelle.
Si l'origine n'est pas professionnelle, l'indemnité de licenciement est calculée selon l'article R.122-2 du code du travail (vous pouvez le consulter sur legifrance.gouv.fr) et selon ce que prévoit la convention collective dont vous relevez.
Si l'origine est professionnelle, référez-vous à l'article L.122-32.6 du code du travail.
Vous trouverez sans doute réponse dans les sujets interactifs abordés.
Cordialement.
C.

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