Licence restaurant : comment savoir à combien s'élève la taxe de la commune ?

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Philip

dimanche 23 novembre 2014

Bonjour, dans le cadre de la creation d'un restaurant dans mon hotel, je souhaite obtenir la licence d'alcool necessaire a la vente de boissons alcoolisées durant les repas des clients. Il semblerait que "la licence restaurant" (la grande) permette de vendre tout type d'alcool durant un repas et soit suffisante dans mon cas. Si j'ai bien compris, le seul cout pour l'obtention de cette licence est une taxe de la commune, contrairement a la petite licence qui est gratuite. Peut-on savoir a combien environ peut s'elever cette taxe de la commune? Merci par avance pour vos eclaircissements.

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Paul BRUNET

lundi 24 novembre 2014

Bonjour Philip,
Effectivement,"la licence restaurant" (la grande) vous permet de vendre toutes sortes de boissons mais UNIQUEMENT à l'occasion des repas et comme accessoire à celui-ci.
Comme vous le dites , la grande licence restaurant est délivrée par la mairie, MAIS UNIQUEMENT SUR PRÉSENTATION D'UN PERMIS D'EXPLOITATION (1)
La grande licence restaurant est accordée à tout exploitant disposant déjà d'un permis d'exploitation délivré par un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur. S'il ne le possède pas, , l'exploitant doit suivre une formation spécifique. C'est seulement après cette formation qu'il obtient le permis et peut faire la demande de la grande licence restaurant à la mairie du lieu où se situe l'établissement. (à Paris, à la préfecture de police - En Alsace-Moselle, aux services de la préfecture ou des sous-préfectures).
RAPPEL.
Pour passer le permis d'exploitation, il faut s'inscrire à une formation de 2,5 jours organisée par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur. La formation peut être ramenée à une journée (voire 6 heures) pour les personnes qui justifient d'une expérience de 10 ans au moins en tant que dirigeant.

Pour répondre plus précisément à votre question, comme il s'agit d?une " taxe communale ", elle est variable selon la localisation de l'établissement. Un moyen très simple pour savoir à combien peut s'élever cette taxe (dans votre cas) consiste à contacter la mairie du lieu où se situe votre établissement.
(1), valable 10 ans, obtenu au terme d'une formation, portant notamment sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs et la répression de l'ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale.

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