Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre question.

Il convient d’examiner votre bail pour vous répondre.

En principe, lorsque vous êtes titulaire d’un bail commercial, vous louez un local et il vous appartient d’acheter ou de louer le matériel dont vous aurez besoin pour l’exploitation de votre Café, Hôtel ou restaurant.

Dans le cadre d’une location-gérance, vous louez en revanche, un fonds de commerce de CHR au propriétaire du Café, Hôtel et restaurant avec notamment tout le matériel y étant inclus.

La situation que vous décrivez semble correspondre à une location de murs avec location de matériels.

Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez vendre ce matériel avec votre fonds de commerce car il ne vous apparient pas et d’ailleurs, il n’entre pas dans les immobilisations corporelles dans votre Bilan et l’expert-comptable ou l’avocat spécialisé en CHR le détectera car le loyer entre en charges.

En outre, si vous vendiez le matériel loué, cela serait considéré comme de l’abus de confiance.

Votre propriétaire serait ainsi en outre, en droit de réclamer l’annulation de la vente du matériel ou des indemnités correspondant a minima au prix de ce matériel.

Pour ce qui est de la conclusion d’un nouveau bail commercial par l’acquéreur, elle n’est pas obligatoire puisque le bail commercial se transmet à l’acheteur de votre commerce. Il faut être vigilent sur les clauses qui permettent au bailleur d’agréer le cessionnaire (clauses d’agrément).

En revanche, si l’acheteur veut adjoindre ou modifier l’activité prévue au bail initial ou si tout simplement il veut renouveler son bail pour éviter tout congé prématuré (avec ou sans offre de renouvellement), il est possible de demander au propriétaire un renouvellement du bail commercial dès la signature du contrat de cession. La contrepartie souvent demandée par le propriétaire est une augmentation de loyer.

Bien entendu, cet avis est donné selon les éléments que vous nous avez indiqués et ne remplace pas une consultation en Cabinet.

Espérant avoir répondu à vos attentes, nous restons à votre disposition aux coordonnées indiquées ci-dessous pour vous assister dans le cadre de cette opération de vente.

Cordialement,

Sophie Petroussenko, Avocat à la Cour
Tel : 01 56 81 05 80
Site : http://www.cabinet-petroussenko.com