Montant à déduire de l'apport financier pour le crédit?
Merci pour votre réponse.
Dois-je déduire le montant de ce dépôt de garantie de l'apport financier que je projette de présenter à la banque? Car dans ce cas, le pourcentage de mon apport financier par rapport au montant total du crédit dont j'ai besoin baisse et me rend plus difficile l'obtention du crédit...
Marie

Modèle d'offre d'achat
Ok, merci pour ces informations!

Actuellement je suis en train de rédiger mon offre d'achat pour le fond de commerce.
Auriez-vous des modèles d'offres afin que je m'en inspire pour la rédaction de mon offre?

En particulier j'aimerais me protéger contre le problème suivant: le vendeur m'a donné des bilans et compte de résultat faits visiblement par lui-même sur Excel. Mais comme il a une autre offre il faut que j'aille très vite et que je ne le brusque pas en insistant pour avoir ses tonnes de documents avant de lui remettre l'offre. Je voudrais donc dans l'offre pouvoir me protéger contre toute irrégularité de sa part. Comment puis-je rédiger cela?

Matériel et PME
Merci beaucoup pour ces indications précieuses!

En ce qui concerne le mobilier et le matériel, cela veut-il dire qu'il faut inclure l'inventaire?
Que veut dire PME?

Merci!
Marie

ne vous precipitez pas !
Marie,

ne vous precipitez pas sous pretexe qu'il y a une autre offre, demandez a la riguer a voir cette autre offre (pas obligé d'accepter de la part du vendeur), prenez votre temps, la pression fait partie du jeu et le premier qui craque est peut etre le premier qui se fait avoir (ca peut aussi etre celui qui fait la bonne affaire), mais toute decision doit etre prise en connaissance de cause (le max d'info, si il y a un doute fuyez ou consultez un avocat/notaire)

Concernant la fiabilité des documents comptables. Si vous achetez un fonds de commerce, les 3 derniers bilans et compte de resultat seront annexés a l'acte de vente rédigé par le notaire, si il y a tromperie, vous aurez au moins l'acte notarial prouvant que le jour de la vente on vous a annoncé tel CA et toutes les données comptable.
Comme le dit si bien DG, verifiez sur infogreffe les elements du bilan (acheter un bilan ne coute que quelques euros). Si les bilans ne sont pas disponibles c'est que le vendeur ne les depose pas et alors il y a lieu de se poser des questions (les poser surtout au vendeur).

Concernant le depot de garantie, on vous demande de deposer 5%, mais vous serrez certainement lié a hauteur de 8 ou 10% en cas de non respect du compropmis. J'ai signé un compromis fin decembre dernier, j'ai effectivement fait un cheque de 5% au notaire, mais l'acte specifie bien que la garantie est de 10% et que donc si je casse sans raison valable le compromis, je devrais un nouveau 5% au cedant (l'inverse est valable). Ces sommes versées lors de la signature du compromis sont evidement a considérer comme un apport. Si le montant de votre projet est de 100 000 euros et que vous apportez 30 000, les 5000 euros versés a la signature viendront en deduction de la somme a payé et bien que vous n'aurez plus que 25 000 en banque, celle ci considerera que vous apportez 30 000 .. je sais pas si j'ai ete clair.
Si vous n'obtenez pas le financement et que son obtention est une clause suspensive, vous recupererez vos 5000 euros

bonne continuation
Geezer

ps: avez vous passé le permis d'exploiter, passez le rapidement car c'est contraignant (3 jours, 700 euros)

Réponses du vendeur
Bonjour et merci pour vos conseils.

Je viens d'appeler le vendeur et voici ce qu'il me répond:
- ses états financiers sont faits par lui-même et non par un comptable car son CA est inférieur à 80 000 euros par an
- il a commencé son activité en juillet 2008 et considère donc un exercice fiscal de 18 mois finalisant en décembre 2009. Donc comme il ne fera sa déclaration qu'en avril ou mai, il n'a pas de liasse fiscale a présenter ni pour 2008 ni pour 2009. Je lui ai demandé de vérifier si cette histoire d'exercice fiscal de 18 mois est prévue dans ses statuts, ce qu'il va faire.
- pour les états financiers de ses prédécesseurs, il n'a aussi que des tableaux excels, rien d'officiel. Il me dit qu'il a acheté le fond de commerce sans avoir recours à la banque et qu'il n'a donc pas demandé ces documents.

Le notaire et la banque ont-ils vraiment besoin de ces états financiers faits par un comptable? Je rachète le fond de commerce (qui se trouve en emplacement 1bis) mais je n'y proposerai pas les mêmes produits...

Marie