Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre question.

Le bailleur des locaux a une obligation de délivrer des locaux conformes à l'usage auquel ils sont destinés (en l'espèce hôtel) et cette obligation subsiste pendant toute la durée du bail. Il en est ainsi par exemple, des travaux pour assurer la conformité des installations électriques qui sont en principe à sa charge.

Le cédant de l'hôtel doit lui en revanche, vous garantir une conformité l'hôtel que vous avez acquis, en particulier des immobilisations corporelles (matériel, outillage). Il en est ainsi pour les pompes de la chaufferie ainsi que des sommiers et matelas.
Cependant, pour le matériel obsolète, avez-vous dressé un état du matériel (sommiers, matelas, pompes ?) avec sa valeur à la signature de l'acte d'achat de l'hôtel ?
Pour le contrôle de l'alarme sécurité incendie, l'avocat ou le conseil qui vous a assisté a-t-il demandé lors de la signature de l'acte d'acquisition de l'hôtel, le registre de sécurité incendie qui retrace le contrôle annuel. A-t-il aussi demandé s'il y avait eu des contrôles de la Commission de sécurité?

Pourriez-vous s'il vous plaît me communiquer aussi votre bail ainsi que l'acte de cession de l'hôtel afin que je puisse vous indiquer à qui incombe les charges que vous citez.
Je vous laisse le soin de me le transmettre aux coordonnées suivantes :

SELARL Cabinet d'avocats
Sophie PETROUSSENKO
Avocat à la Cour
72 avenue de WAGRAM
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