Pas de texte
Bonjour,

Pas de texte précis en droit du travail. L'article R.4213-7 dispose que "les caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs".
Le code du travai utilise également une formule générale pour dire que "Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère", ou bien encore "L’employeur prend, après avis du
médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel,
toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries."

Un arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail (Journal Officiel du 22 octobre 1987), disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr, prévoit globalement un examen annuel de l'ensemble du dispositif.

De manière plus globale, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (L.4121-1 du code du travail).

En avez-vous parlé avec votre employeur ? Vous pouvez également évoquer la question avec le médecin du travail, ou le CHSCT ou les délégués du personnel.

Cordialement.