Cantine scolaire ouverte à la clientèle extérieure : est-ce de la concurrence déloyale ?

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Antoine

jeudi 21 septembre 2017

Une cantine scolaire ou municipale dans un petit village (280 habitants) peut elle se développée en s'ouvrant à une clientèle extérieure, proposer des repas, faire de la pub et ainsi concurrencer directement un restaurant se trouvant à 200m de distance. Cette municipalité étant également propriétaire des murs dans lesquels le fond de commerce du restaurant est établi.

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Pascale CARBILLET

mardi 26 septembre 2017

Il convient de voir surs quel régime est organisé cette cantine municipale. Cependant vous pouvez demander à votre propriétaire (la mairie ) des explications, voir une diminution du montant de loyer.

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