Accident de travail avec moins d'1 an d'ancienneté : a-t-on droit à des indemnités en plus de la Sécurité sociale ?

Question posée sur la fiche pratique :

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Anonyme

mercredi 8 novembre 2023

J'ai eu un accident du travail avec moins d'un an d'ancienneté. Ai-je droit à des indemnités de mon employeur en plus de celles de la sécurité sociale ?

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Pascale CARBILLET

jeudi 9 novembre 2023

Même pour un accident du travail, vous devez remplir la condition d'ancienneté d'un an pour bénéficier d'un complément de salaire de la part de l'employeur. Vous ne percevrez donc que les indemnités de la sécurité sociale. En revanche, le jour de l’accident de travail, vous devez bénéficier de votre salaire complet.


Sachez que les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident du travail (le salaire du jour de l'accident du travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.


Contrairement à l’indemnisation d’un arrêt maladie, les IJSS d'accident de travail sont versées sans aucune condition d’attribution liée au montant ni la durée de cotisation du salarié.


Les indemnités sont exonérées des cotisations de sécurité sociale mais sont entièrement soumises à CSG/CRDS. La CPAM effectue ce prélèvement et verse les indemnités nettes de charges tous les 14 jours.

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Droopy Social

mardi 21 novembre 2023

L'intervention de l'employeur est très limitée sur un accident du travail.
En effet, la CPAM règle sur les 28 premiers jours 60% du salaire puis 80% du salaire.

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