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Redoutant les conséquences de la hausse de la TVA
Lyon
Un état des lieux de la restauration a été dressé lors de la réunion organisée le 18 septembre par l’organisation patronale.
Le bilan est négatif malgré quelques avancées obtenues par les professionnels, telles que le contrat d’avenir.
L’Umih 69 veut se faire entendre
L
a restauration a été au centre des discussions
lors de la réunion organisée par l’Umih 69 au
restaurant Chez les Gones, à Lyon, le 18 septembre
dernier. Situation paradoxale, le secteur est en
déficit de main-d’œuvre mais il n’y a pas de politique
d’incitation pour l’emploi spécifique à la branche,
regrette la profession, hormis le contrat d’avenir obtenu
par les professionnels. Selon un sondage Opinion
Way/Umih évoqué lors de cette réunion, les Français
privilégient le nombre de plats proposés à la carte
(85 %),
puis la convivialité du lieu (à 84 %), le service
(79 %)
et l’accueil (85 %). Enfin, ils sont 73 % à être
satisfaits de la qualité des plats servis au restaurant.
Cependant, ils sont aussi très critiques à l’égard des
restaurateurs. En effet, le même sondage demandait :
“
En pensant au mot restaurant, quelles sont les
trois expressions qui vous viennent spontanément à
l’esprit ?”
La réponse :
“
cher”
pour 25 %,
“
plaisir”
pour
23 %
et
“
convivial”
pour 16 %.
DIALOGUE AVEC LES POUVOIRS PUBLICS
Les restaurateurs devraient-ils afficher leurs dépenses
sur les menus ? Ou bien manifester dans les rues ? Ce
n’est pas à l’ordre du jour, comme le souligne
Philippe
Florentin
,
président des restaurateurs de l’Umih 69.
Avec
Laurent Duc
,
président de l’Umih 69, ils dressent
un bilan négatif dans la branche : problèmes de
recrutement, chute de fréquentation, baisse du ticket
moyen… Seul le snacking progresse.
Les deux hommes évoquent aussi les avancées que le
secteur a connues depuis plus de dix ans.
“
Nous avons
entamé le dialogue avec les pouvoirs publics pour la
défense des professionnels.
André Daguin
a défendu
la baisse de la TVA en restauration. Le combat était
juste et accompagné d’un contrat d’avenir avec des
investissements pour l’emploi et la formation”,
poursuit
Laurent Duc. Les chefs d’entreprise du département
souhaitent être entendus par les pouvoirs publics. “
C’est
la première fois pour les CHR du Rhône que le bilan de
création d’entreprise est négatif ”,
déplore ce dernier,
qui redoute les conséquences de la hausse prochaine
de la TVA. En attendant, l’Umih poursuit le dialogue
et les propositions. Laurent Duc suggère ainsi :
“
Pourquoi pas une fiscalité différente pour les Maîtres
restaurateurs ou les artisans restaurateurs ?”
SOPHIE SENTY
Vie syndicale
Laurent Duc
(
à gauche), président de l’Umih 69, et
Philippe
Florentin
,
président des restaurateurs de l’Umih 69.
Une “victoire” pour la profession
Plusieurs clauses figurant dans les contrats conclus entre les sites de réservation hôtelière en ligne (OTA) et les hôteliers sont
contraires au code du commerce.
La commission d’examen des pratiques commerciales
dénonce les clauses de parité imposées aux hôteliers
P
résidée par
le député
de Seine-
Saint-Denis
Razzy
Hammadi
,
la
commission
d’examen
des pratiques
commerciales
(
CEPC) a rendu
le 16 septembre
son avis sur
la conformité
au code de
commerce de clauses figurant dans
les contrats conclus entre les sites
de réservation hôtelière en ligne
(
aussi appelés OTA, pour Online
Travel Agencies) et les hôteliers. Il
en ressort que plusieurs stipulations
contractuelles, cumulées ou isolées
créent un déséquilibre significatif.
Contraires au code du commerce,
elles encourent la nullité. En effet, les
clauses de parité (tarif, conditions et
disponibilité) prévoyant un alignement
automatique de différentes conditions
consenties à des concurrents sont
contraires à l’article L. 442-6-II-d du
code de commerce.
Les autres obligations contractuelles
figurant dans des contrats-types qui
lient les plateformes en ligne et les
hôteliers (ayant notamment trait au
droit de propriété intellectuelle, à
savoir l’usage de la marque de l’hôtel,
et à l’interdiction de prospection
commerciale) limitent la liberté
de l’hôtelier et créent par effet
d’accumulation les conditions d’un
déséquilibre significatif au sens du
code du commerce (art. L. 442-6-I-2°).
Ces clauses de parité de tarifs, de
conditions de vente et de disponibilité
imposées par les sites de réservation
en ligne empêchent les hôteliers de
proposer en direct à leurs clients de
meilleures conditions tarifaires.
RÉÉQUILIBRER LES RELATIONS
COMMERCIALES
Pour la CEPC,
“
en perdant toute
possibilité de mettre en place une
stratégie commerciale pour privilégier
certains canaux et fidéliser ses clients,
l’hôtelier perd toute liberté”.
D’autant
que, déplore Razzy Hammadi,
“
bien
qu’utiles, ces OTA basées à l’étranger
ne peuvent plus asservir l’industrie
hôtelière française au détriment
de la loi et de la fiscalité.”
En tant
que rapporteur du projet de loi
consommation, dont la deuxième
lecture doit se dérouler d’ici la fin de
l’année à l’Assemblée nationale, Razzy
Hammadi envisage le dépôt d’un
amendement qui viendrait encadrer
ces clauses de parité.
Pour
Didier Chenet
,
président du
Synhorcat, et
Claude Daumas
,
président de la Fagiht,
“
cet avis
constitue la deuxième victoire pour la
reprise en main par les hôteliers de leur
commercialisation directe avec leurs
clients”.
En octobre 2011, en effet, le
Synhorcat avait obtenu la condamnation
de plusieurs sites de réservation en
ligne pour pratiques commerciales
trompeuses. La Fagiht avait, quant à elle,
sollicité les services de la concurrence et
de la répression des fraudes pour faire
constater ces pratiques abusives.
Le 2 juillet 2013, l’Umih et la CPIH ont
déposé une plainte devant l’autorité
de la concurrence contre les pratiques
anti-concurrentielles des centrales de
réservation en ligne. Pour l’Umih, cet
avis prouve
qu’il est urgent
de rééquilibrer
les relations
commerciales
et de restaurer
les conditions
d’une libre
concurrence.
“
Depuis de
nombreuses
années,
l’Umih alerte
les pouvoirs
publics et
l’opinion sur
les dérives et
les pratiques
abusives et
même anti-
concurrentielles
menées par les
OTA. En effet,
si ces dernières
permettent
aux hôteliers
de diversifier
leurs canaux
de distribution,
de bénéficier de
leur audience
et de leur notoriété, et de gagner en
visibilité sur internet, leur montée
en puissance s’est accompagnée d’un
durcissement radical des clauses
contractuelles imposées aux hôteliers.
L’intermédiation croissante des OTA
prive de plus en plus l’hôtelier d’un
contact avec son client. Les pratiques
de ces opérateurs détruisent notre
hôtellerie qui ne peut pas lutter
face aux moyens engagés par ces
OTA, notamment en [matière de]
référencement sur internet”
,
déclarent
Roland Héguy
et
Laurent Duc
,
respectivement président confédéral et
président des hôteliers de l’Umih.
PASCALE CARBILLET
Claude Daumas
,
président de la Fagiht.
Didier Chenet
,
président du Synhorcat.
Roland Heguy
,
président de l’Umih.
