PUBLI RÉDACTIONNEL
Mutuelle HCR Santé
Comment gérer le départ de vos salariés
saisonniers
Les démarches à effectuer au départ du salarié...
L
es salariés saisonniers doivent être
affiliés au régime frais de santé
obligatoire
après 1 mois civil complet
d’activité
dans l’entreprise.
PETIT RAPPEL
L’affiliation du salarié n’est pas automatique,
il est indispensable de remplir le bulletin
d’affiliation, téléchargeable sur le site
et de l’adresser au
gestionnaire du régime GPS avec le RIB du
salarié et l’attestation de droits à l’Assurance
Maladie. Le salarié accède ainsi à des
remboursements performants pour ses
dépenses de santé.
La portabilité prévoit en cas de rupture du contrat de travail du salarié ouvrant droit à l’allocation chômage, un dispositif de maintien temporaire
des garanties pouvant aller jusqu’à 9 mois et ce, sans aucune contrepartie financière pour l’employeur ou le salarié.
1.
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À la fin de la période des droits à la portabilité, le salarié peut continuer à être garanti en souscrivant à titre individuel le produit intersaison.
D’autres produits sont également proposés par le régime, en fonction de la situation des salariés, avec des tarifs préférentiels.
Ex-salarié bénéficiant des droits à la portabilité
Ex-salarié ne bénéficiant pas des droits à la portabilité
(
bénéficiaire des allocations de chômage)
(
non bénéficiaire des allocations de chômage)
Avec le solde de tout compte, l’employeur doit remettre
le formulaire
1
“
Maintien des garanties” accompagné
de la décharge signée qu’il conserve.
Si le salarié ne complète pas ou ne
Le salarié complète ou renvoie
renvoie pas le formulaire
le formulaire dans un délai de 10 jours
Le salarié est réputé
Le salarié accepte
Le salarié refuse
avoir accepté
le maintien
le maintien
L’entreprise doit déclarer le maintien de garanties à GPS.
L’entreprise doit déclarer à GPS la sortie du salarié sur
Elle adresse pour cela une fiche de déclaration ANI à
entreprises/gestion des salariés
...
en quelques clics sur
SALARIÉ
N° Azur
0811 460 665
GPS
41207
Romorantin Cedex
ENTREPRISE
N° Vert
0 800 427 001
