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Dans une lettre envoyée aux principales organisations patronales et syndicales, le premier ministre propose une nouvelle mouture du compte pénibilité qui deviendra un « compte prévention ». Le terme pénibilité sera donc supprimé.
Entré en vigueur depuis 2015, le compte pénibilité permet aux salariés fortement exposés à certains des dix facteurs de pénibilités (au-delà d'un certain seuil et d'une durée définie par décret) d'acquérir des points leur donnant des droits à la formation professionnelle, de travail à temps partiel sans perte de salaire et permettre un départ anticipé à la retraite.
Sur les dix facteurs retenus par la loi, six critères sont maintenus : le travail de nuit, répétitif, en milieu hyperbare, le travail d'équipe en horaires alternants, ainsi que le bruit et les températures extrêmes.
Quant aux quatre autres critères : les manutentions de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, et les risques chimiques, ils sortiront du compte à points.
Les employés exposés à ces risques pourront bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand une maladie professionnelle a été reconnue et quand le taux d'incapacité permanente excède 10%. Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits.
Réforme de son financement
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations : une cotisation générale de 0,01% qui s'applique sur la rémunération brute de tous les salariés et une cotisation additionnelle pour les salariés effectivement exposés à des facteurs de risque dont le taux est de 0,20% quand le salarié est exposé à un seul facteur, et à 0,4% pour ceux exposés à plusieurs facteurs de risques.
Ces deux cotisations seront supprimées et le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/ maladies professionnelles (AT/MP).
Cette réforme du compte pénibilité sera être incluse dans les ordonnances qui seront prises cet été pour reformer le code du travail.
Publié par Pascale CARBILLET
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