20 L’Hôtellerie Restauration • Avril 2026 ACTUALITÉS Le Gouvernement prévoit un plan pour faciliter la transmission d’entreprise Serge Papin, le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, doit présenter un plan le 23 avril pour faciliter le passage de témoin. Dans les dix prochaines années, pas moins de 500000 dirigeants de plus de 60 ans sont susceptibles de transmettre leur entreprise. Un parcours long et complexe qui n’est pas anticipé par les dirigeants et se traduit trop souvent par la disparition de ces sociétés. Dans un contexte où les défaillances d’entreprises sont à un niveau record (près de 70000 en 2025), Serge Papin, ministre des PME, évoque “une grande cause économique nationale” et planche sur plusieurs mesures pour faciliter la transmission, qu’il présentera le 23 avril. Il reprend l’idée d’un pacte Dutreil salarié, qui avantagerait fiscalement les transmissions aux salariés. Parmi les autres mesures qui seront présentées : une plateforme en ligne pour mettre en relation des cédants et des repreneurs, s’appuyant sur le site Bourse de la transmission géré par Bpifrance, qui regroupe déjà 45000 affaires à reprendre. Bercy veut aussi centraliser les données des autres sites existants, qu’ils soient privés ou publics. Il est aussi prévu une charte d’engagement pour mobiliser les acteurs (CCI, interprofessions…) afin de sensibiliser les chefs d’entreprise à l’anticipation et à la préparation de cette transmission. Enfin, un volet financier sera évoqué, via la mobilisation des banques et l’accompagnement de fonds dédiés. © Gettyimages Vers une pérennisation de l’utilisation des titres-restaurant en supermarché et le dimanche pour tous les salariés Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a annoncé, le 4 avril dernier, une proposition de loi réformant les titres-restaurant qui sera déposée d’ici cet été pour une adoption avant la fin de l’année 2026. Parmi les mesures annoncées, la volonté de pérenniser leur usage en supermarché et le dimanche, et leur dématérialisation complète. Lancée de manière temporaire en 2022, la possibilité de payer en titres-restaurant au supermarché avait été prolongée chaque année depuis et devrait s’arrêter à la fin 2026. Face à ce qu’ils considèrent comme un dévoiement du dispositif, les restaurateurs demandent au moins la mise en place d’un double plafond différenciant le montant utilisable au restaurant de celui autorisé en grande surface. Les représentants de la profession demandent à être reçus par Serge Papin pour faire valoir leurs arguments avant que cette réforme ne soit inscrite dans la loi. © Gettyimages © DR L’hôtellerie francilienne au plus haut en 2025, estime l’Insee Majoration des heures supplémentaires : passe d’armes entre l’Urssaf et les organisations syndicales Un an après les Jeux olympiques, l’hôtellerie d’Île-de-France est au beau fixe. Selon une enquête de l’Insee publiée fin mars, les hébergements touristiques franciliens totalisent 89740 nuitées en 2025, en hausse de 8,2% par rapport à 2024. Les hôtels captent 81% de cette fréquentation avec 72764 nuitées (+7,1%), majoritairement dans les hôtels 3 et 4-5 étoiles. À Paris, le taux d’occupation moyen sur l’année atteint 80,1%, contre 72,9% (+2,1%) en Île-de-France. La croissance est tirée par la clientèle internationale, qui représente 54% des nuitées, notamment les Américains (+12%), Britanniques (-3,5%), Allemands (+12,2%) Chinois (+17,2%) et Japonais (+13,9%). Seule ombre au tableau : les nuitées d’affaires reculent de 3 points, pénalisées par les contraintes budgétaires, le recours à la visioconférence et les enjeux environnementaux. Sur la base d’un arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 1989 (n° 86-45/353 D), certaines Urssaf considèrent que les avantages en nature nourriture constituent une contrepartie du travail et doivent, à ce titre, être inclus dans l’assiette des heures supplémentaires, entraînant des redressements pour les entreprises. Cette interprétation est contestée par l’Umih et le GHR, pour qui l’avantage en nature nourriture ne rémunère pas un travail, mais compense une contrainte liée aux horaires et à l’organisation du secteur. Il est accordé indépendamment du temps de travail, sur un temps de pause, et répond à une obligation conventionnelle spécifique aux CHR. Les organisations professionnelles insistent sur la nécessité de distinguer l’assiette des cotisations sociales, qui inclut les avantages en nature, de celle des heures supplémentaires, limitée aux éléments de salaire directement liés au travail. Saisi par l’Umih, le tribunal de Dijon a tranché en décembre 2025 en faveur d’un employeur, rappelant que l’intégration de ces avantages dans le calcul des majorations n’a pas de caractère automatique et dépend des stipulations contractuelles. Forte de cette décision de justice, l’Umih entend obtenir une clarification nationale et la fin de cette doctrine. Serge Papin.
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