F O N D S D E C OMME R C E•G É R A N C E S•C O N C E S S I O N S 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Ville de Paris Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Pavillon Dauphine à Paris 16e Description: Concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Pavillon Dauphine à Paris 16e à usage principal de salons de réception Identifiant de la procédure: d18b6648-01524859-9896bc291c90534a Identifiant interne: 2501716 Type de procédure: Ouverte Principales caractéristiques de la procédure: Concession de travaux soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 à L.1410-3, R.1410-1 et R.1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation. 2.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nature supplémentaire du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 1 place du maréchal de Lattre de Tassigny Ville: Paris Code postal: 75016 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: L’établissement Pavillon Dauphine, édifié sur un emplacement concédé de 8 570 m², est situé dans le Bois de Boulogne à proximité de la porte Dauphine. Le périmètre de la concession est circonscrit aux bâtiments : un bâtiment principal de 1 238 m² de surface de plancher (un édicule au sud), aux espaces extérieurs (environ 3 683 m²), zones de stationnement au Nord et à l’Est (1 463 m²), ainsi qu’aux réseaux de la concession. 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 123 600 000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires: Une visite est proposée après demande des candidats conformément aux conditions fixées au RC. L’offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation de la consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https:// marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi deux sousdossiers distincts relatifs à la candidature et à l’offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d’adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d’entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l’ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l’autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d’origine ou d’établissement attestant de l’absence de cas d’exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d’eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu’un engagement écrit de chacun d’eux qu’il disposera de leurs capacités pour l’exécution du contrat. Si le candidat s’appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l’exclusion des capacités France : Travaux de construction Concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Pavillon Dauphine à Paris 16e Avis de marché ou de concession – régime ordinaire économiques et/ou financières, le candidat n’est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point 5.1.9. Seules les offres des candidats donc la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l’avis de la commission prévue à l’article L.1411-5 du CGCT, l’autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d’entreprises retenu de constituer, en tant qu’actionnaires, une société dédiée à l’exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au 5.1.5 est exprimé en euros HT constants, valeur 2026 et correspond au chiffre d’affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l’exécution de la concession. Ce chiffre d’affaires inclut ainsi l’ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l’exploitation de l’établissement Base juridique: Directive 2014/23/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Sources des motifs d’exclusion: Document de marché 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0003 Titre: Concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Pavillon Dauphine à Paris 16e Description: Dans le cadre d’une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l’établissement dénommé Le Pavillon Dauphine en proposant une activité de salons de réception. Les activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone naturelle et forestière. Le concessionnaire devra s’engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant : Travaux bâtimentaires : sécurité, structure et clos couvert, réfection et traitement complet de la façade arrière, suppression de la chaufferie gaz, mise en place d’un système de supervision, installation des brasseurs d’air et installation d’économiser d’eau. Réfection de la voie d’accès privative, harmonisation des bordures, murets, clôture le long de la voierie partagée, intégration paysagère de l’édicule situé au sud. Extérieur : création de percées visuelles, récupération et stockage des eaux de pluie, aménagement d’une rampe PMR Parking : réfection de l’éclairage des aires de stationnement, mise en place de bornes de recharge pour Véhicules Électriques, création d’un emplacement pour stationner les vélos. Les travaux sont décrits précisément dans les documents du dossier de consultation A titre strictement indicatif, l’enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 1 600 000 euro(s) HT euro(s) (valeur 2026) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n’assumera pas la maîtrise d’ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d’exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d’entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l’issue du contrat, l’intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et l’utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu’une redevance variable assise sur l’activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d’affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l’inexécution du programme contractuel d’investissements sont prévues 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nature supplémentaire du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 1 place du maréchal de Lattre de Tassigny Ville: Paris Code postal: 75016 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 05/01/2027 Durée: 13 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 123 600 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou dépôt de garantie Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris 8 Organisations 8.1 ORG0001 Nom officiel: Ville de Paris Numéro d’enregistrement: 21750001600019 Département: DFA - Service des concessions Adresse postale: 7 avenue de la Porte d’Ivry Ville: Paris Code postal: 75013 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: DFA-PavillonDauphine@paris.fr Téléphone: +33142762184 Adresse internet: www.paris.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marches.maximilien.fr Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1 ORG0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement: 17750005500013 Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris cedex 4 Code postal: 75181 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr Téléphone: +33144594400 Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
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