LES TEMPS FORTS DE LAQUINZAINE 10 L’Hôtellerie Restauration N° 3781 - 16 septembre 2022 En juillet dernier, dans le cadre du plan de résilience économique suite aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine, une aide en subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie a été mise en place. Elle permet de soutenir les entreprises qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité entre le 1er mars et le 31 août 2022. Cela concerne les entreprises dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires en 2021. Mais le dispositif était peu utilisé par les entreprises. “Lorsqu’un dispositif ne marche pas, il faut le changer”, a reconnu Bruno Le Maire, qui le jugeait lui aussi trop compliqué. Les ministres ont donc décidé de simplifier et prolonger l’aide jusqu’au 31 décembre prochain. Assouplissement des modalités de demandes Pour les demandes concernant les périodes de mars à mai 2022 et de juin à août 2022, les dossiers pourront être déposés sur le site www.impots. gouv.fr, jusqu’au 31 décembre 2022. Les dates de dépôt des dossiers pour la période de septembre à décembre seront précisées ultérieurement sur le site www.impots.gouv.fr. Prolongation et simplification de l’aide gaz et électricité Bercy a annoncé la prolongation de l’aide destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité jusqu’au 31 décembre. Le dispositif devrait être simplifié afin de le rendre plus accessible. Simplification des critères d’éligibilité liés à l’EBE Le critère de baisse ou de perte d’EBE sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise. L’aide est actuellement réservée aux entreprises qui démontrent une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) d’au moins 30 % sur un trimestre par rapport à 2021. Ce seuil de 30 % est supprimé. Une simple baisse de l’EBE, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère. Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations des factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers. PASCALE CARBILLET ‘Droit et réglementation en CHR’ C’est avec une grande tristesse que nous avons appris la disparition de Thierry Bégué, fondateur du restaurant Chai 33, bistrot bien connu du quartier Bercy Village à Paris (XIIe) et ancien président du Leaders Club, de 2000 à 2003. À la tête de cette association, il avait notamment participé à son développement à l’international. À sa famille et à ses proches, L’Hôtellerie Restauration adresse ses sincères condoléances. Pascale Carbillet © GETTYIMAGES Les entreprises dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires en 2021 peuvent bénéficier d’une subvention. Disparition de Thierry Bégué
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