5 8 juillet 2022 - N° 3776 L’Hôtellerie Restauration L’aide à l’embauche d’un apprenti ou d’un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant, mise en place dans le cadre de la crise sanitaire, devait prendre fin le 30 juin 2022. Elle vient d’être prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022. Cette aide exceptionnelle représente 5 000 € pour un mineur ou 8 000 € pour un majeur embauché avec un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Elle concerne les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau master). L’aide de 8 000 € pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat pro est étendue Un décret du 29 juin 2022 étend l’aide de 8 000 € pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation à de nouveaux bénéficiaires et assouplit la date d’appréciation des conditions d’éligibilité. Initialement, cette aide ne devait être versée qu’aux employeurs qui embauchaient des demandeurs d’emploi de longue durée âgés de 30 ans et plus pour des contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022, et sans condition d’âge pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022. Du fait de la prolongation des aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants jusqu’au 31 décembre 2022 (par décret du 29 juin 2022), les contrats conclus sur cette deuxième période seront également réservés aux demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans. Afin de soutenir les restaurateurs pendant la crise sanitaire, le Gouvernement avait doublé le plafond d’utilisation des titres-restaurant à 38 €. Bercy a annoncé le retour au droit commun au 1er juillet : un plafond à 19 € et la fin de l’utilisation le week-end et les jours fériés. Olivia Grégoire nommée ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme Le tourisme sera enfin représenté au Gouvernement et il sera rattaché auministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, alors qu’il dépendait, depuis 2014, duministère des Affaires étrangères. Le remaniement ministériel du 4 juillet voit l’arrivée d’Olivia Grégoire, 43 ans, comme ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme. Elle était porteparole du Gouvernement d’Elisabeth Borne depuis le 20mai dernier. Elle a été élue députée de la 12e circonscription de Paris le 19 juin, élection qu’elle avait déjà remportée en 2107 sous l’étiquette La République en marche. Olivia Grégoire avait été nommée secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable auprès duministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, dans le Gouvernement de Jean Castex, le 26 juillet 2020. Pendant la précédente législature, elle a également été porte-parole du groupe La République enmarche à l’Assemblée nationale, viceprésidente de la commission des Finances, responsable du groupe de travail informel des députés LREM sur les TPE-PME et présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte. Olivia Grégoire, nouvelle ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme. © DR Titres-restaurant : retour du plafond à 19€ au 1er juillet Retour au droit commun L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 19 € par jour (art. R326210 du code du travail). Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours (art. R3262-8). Afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant au bénéfice des restaurateurs, le Gouvernement avait pris à plusieurs reprises des décrets afin de doubler le plafond d’utilisation, à 38 € par jour, et d’autoriser leur utilisation le dimanche et les jours fériés. Ces conditions dérogatoires avaient été étendues jusqu’au 30 juin dernier. À l’approche de cette date, la Commission nationale des titres- restaurant (CNTR), avec l’accord des quatre collèges employeurs et salariés, émetteurs, restaurateurs et assimilés, avait adressé un courrier à Bercy et au ministère du Travail, demandant qu’un plafond de 29 € soit autorisé pour les restaurants, de façon pérenne. En revanche, les professionnels ne souhaitaient pas le maintien de l’utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés. Finalement, “après discussion avec les fédérations professionnelles de la restauration et comme annoncé par le Gouvernement, à partir du 1er juillet, l’utilisation des titres-restaurant se fera dans les mêmes conditions qu’avant la crise sanitaire : plafond d’utilisation quotidien à 19 €, utilisation uniquement en semaine et hors jours fériés”, a déclaré Bercy le 24 juin. Pascale Carbillet sur www.lhotellerie-restauration.fr SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter Depuis le 1er juillet, l’utilisation des titres-restaurant se fait dans les mêmes conditions qu’avant la crise sanitaire. ©GETTYIMAGES Steak végétal, bacon vegan… des appellations interdites le 1er octobre prochain Un décret du 29 juin 2022, publié au Journal officiel du 30 juin et qui entrera en vigueur le 1er octobre 2022, interdit désormais de commercialiser des produits à base de protéines végétales sous la dénomination de steak, lardons ou saucisse. Selon le texte “il ne sera pas possible d’utiliser la terminologie propre aux secteurs traditionnellement associés à la viande et au poisson pour désigner des produits n’appartenant pas au règne animal et qui, par essence, ne sont pas comparables.” “Ce texte constitue une étape essentielle en faveur de la transparence de l’information au consommateur ainsi que la préservation de nos produits et savoir-faire”, s’est félicité Jean-François Guihard, président d’Interbev, l’association interprofessionnelle du bétail et des viandes. © GETTYIMAGES
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